Loi sur l'Organisation de l'Enseignement Pré-universitaire
(Version amendée par le Parlement le 21 septembre 2011 [1] à 135:15)
Sommaire
1. De l'organisation générale de l'enseignement pré-universitaire
- Article 1 : De la scolarité obligatoire
La scolarité est obligatoire de 5 à 16 ans. Par scolarité, il est entendu la fréquentation de tout établissement scolaire validé et reconnu par l'EtatScanthel. La scolarité obligatoire inclut l'éducation professionnelle visant à la formation d'un métier en particulier. L'Éducation Nationale ne reconnait que les établissements, publics ou privés, ayant été validés par l'état et le DSHEC. En Confédération de Scanténoisie-Helvetia (CSH), l'école publique est gratuite et laïque comme le stipule la Loi sur la laïcité (LoLaïcité).
- Article 2 : Du rôle social de l'école publique
Une attention toute particulière sera portée sur la présence en classe des étudiants de 5 à 16 ans. Ainsi, le personnel scolaire est habilité à entamer un dialogue entre l'étudiant, sa famille ou ses tuteurs légaux et l'établissement scolaire si nécessaire.
- Article 3 : Des valeurs de la laïcité à l'école publique
La CSH réaffirme sa volonté d'une école laïque. Aucun symbole religieux de quelque nature soit-il ne sera toléré dans les établissements scolaires publics et privés sauf si son utilité dans un cours est démontré à la direction de l'établissement par l'enseignant.
- Article 4 : De la gratuité de l'école publique
La CSH réaffirme sa volonté d'une école gratuite. Le financement des écoles publiques est faite selon les directives du DSHEC. Ce dernier doit assurer le bon fonctionnement dans l'ensemble des établissements sous sa tutelle. Aucun frais ne sera demandé aux parents, en dehors des frais requis pour l'achat des manuels scolaires. Les activités pédagogiques devront être subventionnées par une activité de financement afin que chaque étudiant qui le désire puisse participer. Le financement des établissements privés est laissé à leur discrétion dans les limites de la loi.
- Article 5 : Du nombre d'étudiants par classe
Le nombre d'étudiants par classe est limité à : - École élémentaire : 12 étudiants - École secondaire junior : 17 étudiants - École secondaire senior : 20 étudiants
- Article 6 : Des paliers de l'école publique
L'organisation du système scolaire scanthélois est la suivante, - École élémentaire : 6 ans. (1er à 6e année soit de 5 à 11 ans) - École secondaire junior : 2 ans. (7e et 8e année soit de 11 à 13 ans) - École secondaire senior : 4 ans. (9e à 12e année soit de 13 à 17 ans)
- Article 7 : De la création d'école publique
Le nombre d'écoles est créé par décret du DSHEC chaque été après recensement de la population. Le nombre d'écoles est donné par prove.
- Article 8 : De l'orientation et de la forme générale des niveaux d'enseignements
L'organisation scolaire s'organise par âge de la façon suivante : - École Élémentaire : Début de la scolarité à l'âge de 5 ans, l'enfant apprend les bases notamment la lecture, l'écrire et le calcul. - École secondaire junior : Pendant deux ans l'enfant poursuit sa scolarité et se prépare à faire son entrée dans la grande école. - École secondaire senior : Le jeune adulte se prépare pendant 4 ans à poursuivre ses études à l'université ou dans une école d'enseignement professionnel pour apprendre un métier et s'intégrer au monde du travail.
Après la douzième année l'étudiant qui aura réussi son année recevra un Brevet d'Études Scanthéloises (BES) pourra poursuivre ses études dans un Etablissement d'enseignement professionnel (EEP) (bien que le BES soit facultatif pour entrer dans un EEP) ou à l'université.
2. De la création des Établissements d'Enseignement Professionnel (EEPs)
- Article 9 : Du nombre des EEPs
Sont créés, en Confédération de Scanténoisie-Hevetia, cinq Établissements d'Enseignement Professionnel (EEPs).
- Article 10 : De la poursuite d'études professionnelles
Bien que l’EtatScanthel encourage l’ensemble des ses citoyens à obtenir leur Brevet d’Études Scanthéloises (BES), il est possible pour les élèves ayant terminé leur 10ième année de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement professionnel.
- Article 11 : De la durée des études professionnelles
La formation professionnelle dure deux ou trois ans selon le programme choisi et débouche sur un Certificat d’Enseignement Professionnel (CEP).
- Article 12 : Des passerelles EEPS/Universités
Le CEP ne permet pas d’aller à l’université. Les détenteurs d’un CEP, n’ayant pas obtenu le BES doivent compléter une année de transition et obtenir une Attestation d’Études Complémentaires (AEC) pour pouvoir entrer à l’université.
- Article 13 : De la localisation des EEPs
Il existe cinq EEPs en Confédération de Scanténoisie-Helvetia : soit deux à Aarosia, deux à Scanie et un à Helvia. Les places étant limitées, la sélection des élèves se fera en fonction des notes obtenues au cours des deux dernières années scolaires précédant l’entrée en EEP.
- Article 14 : Des thématiques des EEPs
Article 14.1 Dans sa volonté de créer une émulation et un pont entre l'apprentissage des savoir-faire et des techniques et les secteurs d'activité fédéraux et proviaux développés en CSH, il est décidé de concentrer les efforts de l'enseignement professionnel sur les thématiques suivantes : agriculture, environnement, industrie, métiers de la mer et tourisme.
- Article 14.2
La répartition des thématiques par établissement est la suivante : - Aarosia : thème des métiers industriels (gestion, comptabilité, logistique, transport et technologies) et des métiers environnementaux (énergie renouvelable, eau, bâtiment et construction, protection et espaces naturels). - Scanténoisie : thème des métiers de la mer (nautisme, transport maritime, pêche, sécurité maritime) et des métiers de l'agriculture (élevage, maraichage, sylviculture, agroalimentaire). - Helvetia : thème des métiers du tourisme (hôtellerie, restauration, sport et loisirs, interprétariat, guide, pisteur).
- Article 15 : Des valeurs réaffirmées pour les EEPs
Les EEPs étant considérés comme des écoles publiques, ils sont soumis à la loi sur la laïcité (LoLaïcité) ainsi qu’aux principes mentionnés précédemment de la gratuité scolaire.
Loi sur l'organisation de l'enseignement pré-universitaire (première version)
Texte ratifié par le Parlement, le 29 mars 2011. Le texte de loi proposé par le député Abra Kadabragne (UCS) est approuvé à 74,83% et décrété le 29 mars 2011.
1. De l'organisation générale de l'enseignement pré-universitaire
- Article 1
La scolarité est obligatoire de 5 à 16 ans. Par scolarité, il est entendu la fréquentation de tout établissement scolaire validé et reconnu par l'EtatScanthel. La scolarité obligatoire inclut l'éducation professionnelle visant à la formation d'un métier en particulier. L'Éducation Nationale ne reconnait que les établissements publics ou privé ayant été validés par l'état et le DSHEC. En Confédération de Scanténoisie-Helvetia (CSH), l'école publique est laïque et gratuite.
- Article 2
Une attention toute particulière sera portée sur la présence en classe des étudiants de 5 à 16 ans. Ainsi, le personnel scolaire est habilité à entamer un dialogue entre l'étudiant, sa famille ou ses tuteurs légaux et l'établissement scolaire si nécessaire.
- Article 3
La CSH réaffirme sa volonté d'une école laïque. Aucun symbole religieux de quelque nature soit-il ne sera toléré dans les établissements scolaires publics et privés sauf si son utilité dans un cours est démontré à la direction de l'établissement par l'enseignant.
- Article 4
La CSH réaffirme sa volonté d'une école gratuite. Le financement des écoles publiques est faite selon les directives du DSHEC. Ce dernier doit assurer le bon fonctionnement dans l'ensemble des établissements sous sa tutelle. Aucun frais ne sera demandé aux parents, en dehors des frais requis pour l'achat des manuels scolaires. Les activités pédagogiques devront être subventionnées par une activité de financement afin que chaque étudiant qui le désire puisse participer. Le financement des établissements privés est laissé à leur discrétion dans les limites de la loi.
- Article 5
Le nombre d'étudiants par classe est limité à :
- École élémentaire : 12 étudiants
- École secondaire junior : 17 étudiants
- École secondaire senior : 20 étudiants
- Article 6
L'organisation du système scolaire scanthélois est la suivante,
- École élémentaire : 6 ans. (1er à 6e année soit de 5 à 11 ans)
- École secondaire junior : 2 ans. (7e et 8e année soit de 11 à 13 ans)
- École secondaire senior : 4 ans. (9e à 12e année soit de 13 à 17 ans)
- Article 7
Le nombre d'écoles est créé par décret du DSHEC chaque été après recensement de la population. Le nombre d'écoles est donné par prove.
2. De l'orientation et de la forme générale des niveaux d'enseignements
- Article 8
- École Élémentaire : Début de la scolarité à l'âge de 5 ans, l'enfant apprend les bases notamment la lecture, l'écrire et le calcul.
- École secondaire junior : Pendant deux ans l'enfant poursuit sa scolarité et se prépare à faire son entrée dans la grande école.
- École secondaire senior : Le jeune adulte se prépare pendant 4 ans à poursuivre ses études à l'université ou dans une école d'enseignement professionnel pour apprendre un métier et s'intégrer au monde du travail.
Après la douzième année l'étudiant qui aura réussi son année recevra un Brevet d'Études Scanthéloises (BES) et pourra poursuivre ses études dans un Etablissement d'enseignement professionnel (EEP) ou à l'université.
