Constitution du Freineubourg

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Freineubourg

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Préambule

Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante:

Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

  • Article 1
Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.
  • Article 2
Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
  • Article 3
La langue officielle est le français.
  • Article 4
Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.
  • Article 5
Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.

Titre 2: De l'organisation du territoire

  • Article 6
Bergenberg est la capitale.

Titre 3: De l'organisation de l'État

  • Article 7
La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
  • Article 8
Le Congrès d'État est l’organe exécutif.
  • Article 8a
Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
  • Article 8b
L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
  • Article 9
Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
  • Article 10
L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
  • Article 11
Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.
  • Article 12
Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
  • Article 13
L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens

  • Article 14
La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.
  • Article 15
La religion d’État est le Colvinisme.
  • Article 16
Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.

Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable

  • Article 17
Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
  • Article 18
Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.
  • Article 19
La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.

Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires

  • Article 20
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.
  • Article 21
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
  • Article 22
Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
  • Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
  • Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
    • Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017
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