Loi sur l'Organisation de l'Enseignement Pré-universitaire
Sommaire
Loi sur l'organisation de l'enseignement pré-universitaire
Texte ratifié par le Parlement, le 29 mars 2011. Le texte de loi proposé par le député Abra Kadabragne (UCS) est approuvé à 74,83% et décrété le 29 mars 2011.
1. De l'organisation générale de l'enseignement pré-universitaire
Article 1
La scolarité est obligatoire de 5 à 16 ans. Par scolarité, il est entendu la fréquentation de tout établissement scolaire validé et reconnu par l'EtatScanthel. La scolarité obligatoire inclut l'éducation professionnelle visant à la formation d'un métier en particulier. L'Éducation Nationale ne reconnait que les établissements publics ou privé ayant été validés par l'état et le DSHEC. En Confédération de Scanténoisie-Helvetia (CSH), l'école publique est laïque et gratuite.
Article 2
Une attention toute particulière sera portée sur la présence en classe des étudiants de 5 à 16 ans. Ainsi, le personnel scolaire est habilité à entamer un dialogue entre l'étudiant, sa famille ou ses tuteurs légaux et l'établissement scolaire si nécessaire.
Article 3
La CSH réaffirme sa volonté d'une école laïque. Aucun symbole religieux de quelque nature soit-il ne sera toléré dans les établissements scolaires publics et privés sauf si son utilité dans un cours est démontré à la direction de l'établissement par l'enseignant.
Article 4
La CSH réaffirme sa volonté d'une école gratuite. Le financement des écoles publiques est faite selon les directives du DSHEC. Ce dernier doit assurer le bon fonctionnement dans l'ensemble des établissements sous sa tutelle. Aucun frais ne sera demandé aux parents, en dehors des frais requis pour l'achat des manuels scolaires. Les activités pédagogiques devront être subventionnées par une activité de financement afin que chaque étudiant qui le désire puisse participer. Le financement des établissements privés est laissé à leur discrétion dans les limites de la loi.
Article 5
Le nombre d'étudiants par classe est limité à :
- École élémentaire : 12 étudiants
- École secondaire junior : 17 étudiants
- École secondaire senior : 20 étudiants
Article 6
L'organisation du système scolaire scanthélois est la suivante,
- École élémentaire : 6 ans. (1er à 6e année soit de 5 à 11 ans)
- École secondaire junior : 2 ans. (7e et 8e année soit de 11 à 13 ans)
- École secondaire senior : 4 ans. (9e à 12e année soit de 13 à 17 ans)
Article 7
Le nombre d'écoles est créé par décret du DSHEC chaque été après recensement de la population. Le nombre d'écoles est donné par prove.
2. De l'orientation et de la forme générale des niveaux d'enseignements
Article 8
- École Élémentaire : Début de la scolarité à l'âge de 5 ans, l'enfant apprend les bases notamment la lecture, l'écrire et le calcul.
- École secondaire junior : Pendant deux ans l'enfant poursuit sa scolarité et se prépare à faire son entrée dans la grande école.
- École secondaire senior : Le jeune adulte se prépare pendant 4 ans à poursuivre ses études à l'université ou dans une école d'enseignement professionnel pour apprendre un métier et s'intégrer au monde du travail.
Après la douzième année l'étudiant qui aura réussi son année recevra un Brevet d'Études Scanthéloises (BES) et pourra poursuivre ses études dans un Etablissement d'enseignement professionnel (EEP) ou à l'université.
