Accords bilatéraux entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la République Populaire du Valdisky : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 17 janvier 2026 à 20:46
Ratifiés par le Parlement le 23 février 2016
Titre I - Université
- Article 1: La CSH et la RPV permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants.
- Article 2: Si des frais d'écolage existent, chaque étudiant continue de les payer dans son propre pays lors de son séjour universitaire à l'étranger.
TItre II - Audiovisuel
- Article 3: La CSH et la RPV permettent à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels dans l'autre pays.
- Article 4: Chaque signal émis sur le territoire étranger doit avoir reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine.
- Article 5: Les échanges de programmes audiovisuels sont encouragés ainsi que la co-production audiovisuelle conjointe.
Titre III - Transports
- Article 1: La CSH et la RPV permettent l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux pays respectifs.
- Article 2: Chaque pays a l'autorisation de faire attérir ses avions dans des aéroports de l'autre pays.
- Article 3: Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.
Shivana Pal - InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et Cheffe du DSHAE
Anne Groenalberg - Cheffe du DSHI
Sveina Svets - Cheffe du DSHEC
p.o. du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois
Pavel Borline
Dmitri Obrouvsky
Commissaires du Gouvernement.
Maskva, le 25 octobre 2015
