Loi Proviale de Représentation Parlementaire (S)
La Loi Proviale de Représentation Parlementaire est une loi votée par l'Assemblée Proviale Scanténoise en avril 2011. Cette loi permet aux localités d'envoyer des représentants à l'Assemblée Proviale dans le cadre des élections proviales.
C'est un pas en avant historique pour la prove de Scanténoisie, faisant d'elle, la première prove à reconnaitre politiquement les localités.
Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LPSRP)
Article 1 : L'Assemblée Proviale Scanténoise regroupe les représentants élus des 10 localités de la prove
Article 2 : Ces représentants sont au nombre de 120 comme le stipule l'article 7 de la Constitution Proviale, dite du Renouveau
Article 3 : Les localités doivent avoir au minimum 1 représentant à l'Assemblée Proviale Scanténoise
Article 4 : La représentation à l'Assemblée Proviale Scanténoise des localités se fait selon le calcul de la proportionnalité entre la population des localités et la population proviale générale.
Article 5 : La répartition des représentants des localités est la suivante :
- Scanie : 104 députés
- Smaby : 6 députés
- Nye-Scania : 2 députés
- Nouillorg, Krysset, Bonsecours, Felt, Kuageit, Doux-Rivage, Avslapning, Terrascanie : 1 député
Article 6 : Les représentants des localités ne sont pas soumis à l'obligation d'appartenir à un parti politique virtuel
