Loi sur la Reconnaissance et la Représentation des Minorités
De Wikiscanthel
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Texte de loi proposé par le FURIC le 09 mars 2011 rejeté par le Parlement le 29 mars 2011 par 139 voix contre 4.
Généralités
- Art 1 : Il est établi que la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est une nation regroupant plusieurs peuples
- Art 2 : Ces peuples sont : les Scanthélois, les Centuryonnais, les Zollernois et les Freuneibergeois
- Art 3 : Les Centuryonnais, les Zollernois et les Freuneibergeois sont reconnus par cette loi comme "Minorité à part entière de la Confédération". Ce sont les seules minorités autorisés sur le territoire.
- Art 4 : En reconnaissant ces minorités, les Scanthélois renoncent à leur droit hégémonique sur les terres de la Confédération
- Art 5 : Les Minorités ont le droit de revendiquer le territoire où elles sont majoritaires en terme de population
- Art 6 : Tout citoyen ou émigré du Micromonde, ayant une ascendance reconnue issue d'une des Minorités nommées à l'article 2, est autorisé à rentrer sans contrepartie en CSH.
- Art 7 : Tout citoyen issu d'une Minorité a le droit à un traitement juste et équitable à tout point de vue de la société
- Art 8 : Toutes les Minorités ont le droit de pratiquer le Culte de leur choix, tant qu'il reste dans la sphère privée
De la Représentation des Minorités
- Art 9 : Il est instauré une "Discrimination Positive" pour que les Minorités puissent accèder aux postes influents de la Confédération
- Art 10: La composition Parlementaire devra être représentative de la composition de la Population scanthéloise et des Minorités. A ce titre, des quotas de parlementaires issus des Minorités reconnues seront instaurés dans les élections législatives parlementaires.
- Art 11: Ces dispositions s'appliquent aussi aux élections proviales
- Art 12: La représentation est la suivante : 25 députés centuryonnais, 5 députés zollernois et 5 députés freuneibergeois.
- Art 13: Ces dispositions sont actées dès le vote du texte et entreront en vigueur aux prochaines élections.
Des dispositions particulières
- Art14: La Confédération reconnait une ascendance centuryonnaise sur son histoire et sa culture
- Art 15: La Confédération reconnait le droit aux centuryonnais de disposer de leur propre territoire. A ce titre, la Confédération s'engage à réaliser un référendum populaire sur la reconnaissance et la création d'une prove de Centurya. Cette prove serait amenée à devenir la 4ème prove de la Confédération. Elle serait soumise aux mêmes principes que les autres proves.
- Art 16: Par cette loi, la Confédération reconnait qu'elle a maltraitée et dénigrée la communauté centuryonnaise depuis son avénement.
- Art 17: Les programmes éducatifs et culturels devront, par application de cette loi, enseigner le centuryonnais et la culture centuryonnaise aux enfants scanthélois.
- Art 18 : La fête de la Demie-Lune, le 7 juillet, est officiellement instaurée comme 3ème jour fondateur, et donc férié, de la Confédération, au titre de l'égalité entre les Minorités
- Art 19 : Toutes les dispositions de cette loi entreront en vigueur immédiatement après son adoption, à l'exception des articles 11,12 et 13
- Art 20: Cette loi pourra être soumise au Référendum Populaire
