Loi Proviale sur les Calendriers Électoraux Proviaux (S)
Cette loi permet de donner un cadre légal aux élections et référendums proviaux. Elle donne aussi un cadre strict concernant les campagnes, et créé des moyens judiciaires aux partis politiques pour s'exprimer en cas de conflits.
Paragraphe : Des généralités
Article 1 : Cette loi définit le cadre des élections à l'Assemblée Proviale Scanténoise
Article 2 : Les élections à l'Assemblée Proviale Scanténoise se font au cours des mois de février et d'août de chaque année.
Article 3 : Il revient au maire provial d'assurer la publication du calendrier électoral.
Article 4 : Trois périodes sont définies dans le cadre de ces élections : Une période des dépôts de candidature, une période de campagne, le jour du vote.
Article 5 : Le maire annonce les élections au minimum, un jour, avant le début de la période des dépôts de candidature.
Article 6 : La durée des différentes périodes est la suivante :
- Dépôts des candidatures : de 4 à 5 jours
- Campagne électorale : de 3 à 5 jours, consécutif à la période du dépôt des candidatures
- Vote : 1 jour, consécutif à la période de campagne.
Article 7 : Il est interdit de déposer une candidature après la période du dépôt des candidatures. En cas de non-respect des dates, les candidatures sont déclarées irrecevables.
Article 8 : Il est interdit de mener la campagne le jour des votations. En cas de non-respect de cette procédure, les autres partis peuvent déposer un recours en annulation au maire provial, et au DSHLJ.
Article 9 : En cas de première infraction, le parti politique incriminé devra payer une amende d'1 KCSH au contribuable scanténois. Cette amende est directement versée dans les caisses de l'Administration Proviale, qui pourra utiliser ce fonds, n'importe quand au cours de la mandature de 6 mois. En cas de deuxième infraction dans l'année, le parti politique incriminé sera amputée de 5 députés. Ces sièges ne seront pas occupés au cours de la mandature.
Article 10 : Il revient au DSHLJ d'annoncer les infractions, avec une missive envoyée à l'Assemblée Scanténoise. Le DSHLJ pourra s'appuyer sur cette loi pour annoncer les sanctions. En cas de défaillance du DSHLJ, il revient au Maire Provial d'annoncer les infractions.
Paragraphe : Des précisions
Article 11 : Cette loi ne s'applique qu'à l'élection de l'Assemblée Proviale Scanténoise. En aucun cas, les scrutins fédéraux ne sont concernés par cette loi. Ceux-ci sont régis par leur propre loi.
Article 12 : Les moyens de recours présentés dans cette loi ne sont donc pas applicables aux élections fédérales.
Article 13 : Cette loi peut être soumise au référendum des scanténois sur simple demande d'un parti politique représenté à l'Assemblée Proviale Scanténoise.
