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Version du 4 novembre 2006 à 16:11 par Måtthieu Ducløs (discuter | contributions)
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Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).
L'actuel DSHLJ est Matthieu Duclos (UCS)
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