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Généralités

Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).

Informations

• les projets de réformes :
  • le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde.
  • le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme

• Organisation du DSHLJ
• la police judiciaire anti-terroriste

Actualités

• 26 mai 2010 : Décret officiel de la LoFoE (1 KCSH)
• 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoPaC
• 17 mai 2010 : Mise en votation de la LoFoE
• 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la LoPPVi (1 KCSH)
• 4 avril 2010 : Décret officiel de la LoRéf (1 KCSH)
• 22 février 2010 : Mise en votation de la LoLoca
• 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)
• 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoFoE
• 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoPaC

Historique

• histoire de la justice en CSH

• historique récent des DSHLJ

Palais de justice