Assemblée Fédérale

Scanténoisie-Helvetia

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L'Assemblée Fédérale est l'organe législatif du pays. Elle est constituée de ... membres. L'Assemblée Fédérale prépare des lois , donne son avis sur les traités soumis par le DSHAE , afin que le THSPS puisse s'exprimer sur ces propositions.

Les débats sont dirigés et organisés par l'InterPares.

Les Très Honorables sont élus au scrutin universel par le THSPS.

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http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel Site de l'Assemblée Fédérale