Loi sur les DSH : Différence entre versions
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Version du 21 juin 2009 à 02:49
Article unique
En application de l'article 33 de la constitution fédérale, les DSH suivant sont établis :
- le département scanthélois des affaires étrangères ;
- le département scanthélois de l'intérieur ;
- le département scanthélois de l'écologie ;
- le département scanthélois des lois et de la justice ;
- le département scanthélois de l'éducation et de la culture.
