Office Fédéral de la Justice : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 27 octobre 2019 à 06:36
| Scanténoisie-Helvetia
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Pouvoirs exécutifs
Pouvoirs législatifs Pouvoirs juridiques
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L'Office Fédéral de la Justice est principalement dédié au traitement des plaintes. Il dépend du DSHLJ.
Cet office fédéral possède un statut hybride car il est pouvoir judiciaire également.
