Votations : Différence entre versions

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*L'Initiative Populaire sur laquelle les citoyens votent des projets législatifs proposés par des membres hors de la [[Table Ronde]].
 
*L'Initiative Populaire sur laquelle les citoyens votent des projets législatifs proposés par des membres hors de la [[Table Ronde]].
  
*Le Référendum qui concerne une modification des [[lois]], de la [[Constitution]] ou l'acceptation d'un Traité Diplomatique.
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*Le Référendum qui concerne une modification des [[lois fédérales|lois]], de la [[Constitution]] ou l'acceptation d'un Traité Diplomatique.
  
 
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Version actuelle en date du 13 juin 2017 à 01:29

Les Votations

Les Votations sont des actes démocratiques où les citoyennes et citoyens ont le devoir d'aller s'exprimer et de voter. Certains pays de l'Archipel utilisent le terme "vote", la Confédération scanthéloise utilise le terme "votation".

Chaque votation est une preuve de civisme et de respect envers l'Etatscanthel. La votation se répartit entre:

  • L'Initiative Populaire sur laquelle les citoyens votent des projets législatifs proposés par des membres hors de la Table Ronde.
  • Le Référendum qui concerne une modification des lois, de la Constitution ou l'acceptation d'un Traité Diplomatique.

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