Loi Proviale de Représentation Parlementaire (S) : Différence entre versions

Version du 3 juin 2011 à 16:44

La Loi Proviale de Représentation Parlementaire est une loi votée par l'Assemblée Proviale Scanténoise en avril 2011. Cette loi permet aux localités d'envoyer des représentants à l'Assemblée Proviale dans le cadre des élections proviales.

C'est un pas en avant historique pour la prove de Scanténoisie, faisant d'elle, la première prove à reconnaitre politiquement les localités.

Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LoPRPS)

Article 1 : L'Assemblée Proviale Scanténoise regroupe les représentants élus des 10 localités de la prove

Article 2 : Ces représentants sont au nombre de 120 comme le stipule l'article 7 de la Constitution Proviale, dite du Renouveau

Article 3 : Les localités doivent avoir au minimum 1 représentant à l'Assemblée Proviale Scanténoise

Article 4 : La représentation à l'Assemblée Proviale Scanténoise des localités se fait selon le calcul de la proportionnalité entre la population des localités et la population proviale générale.

Article 5 : La répartition des représentants des localités est la suivante : Scanie : 104 députés Smaby : 6 députés Nye-Scania : 2 députés Nouillorg, Krysset, Bonsecours, Felt, Kuageit, Doux-Rivage, Avslapning, Terrascanie : 1 député

Article 6 : Les représentants des localités ne sont pas soumis à l'obligation d'appartenir à un parti politique virtuel