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* 28 juillet 2010 : Mise en place du [[tribunal économique]]
 
* 24 juillet 2010 : Décret officiel de la [[LoE]] (1 KCSH)
 
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* 14 juillet 2010 : Mise en votation de la [[LoE]]
 
* 14 juillet 2010 : Mise en votation de la [[LoE]]

Version du 27 juillet 2010 à 15:15

Scanténoisie-Helvetia

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Généralités

Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).

Sa fonction se porte donc sur l'affichage des résultats des votations puis ensuite sur la dépenses d'1 KCSH par décret de lois fixé. Il supervise et nomme le président du tribunal économique.

Informations

Actualités

  • 28 juillet 2010 : Mise en place du tribunal économique
  • 24 juillet 2010 : Décret officiel de la LoE (1 KCSH)
  • 14 juillet 2010 : Mise en votation de la LoE
  • 27 mai 2010 : Décret officiel de la LoPaC (1 KCSH)
  • 26 mai 2010 : Décret officiel de la LoFoE (1 KCSH)
  • 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoPaC
  • 17 mai 2010 : Mise en votation de la LoFoE
  • 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la LoPPVi (1 KCSH)
  • 4 avril 2010 : Décret officiel de la LoRéf (1 KCSH)
  • 22 février 2010 : Mise en votation de la LoLoca
  • 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)

Historique

Palais de justice

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