Constitution Proviale d'Helvetia : Différence entre versions

Version du 19 février 2007 à 12:39

Helvetia

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Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

Article.1 La Prøve de l’Helvetiå est une Prove virtuelle qui n'est légale que dans le cadre de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia .

Article 1a La Prøve de l’Helvetiå est søuveråine tånt que sa søuveråinetæ n'est pås limitæe pår lå Cønstitutiøn Fædæråle. Elle exerce tøus les drøits qui ne sønt pås dælæguæs à lå Cønfædæråtiøn. Elle est libre de s'ørgåniser cømme elle le dæsire tånt que celå n’est nuisible ni à lå sæcuritæ, ni à l'unitæ du Påys.

Article 1b Ses dæcisiøns ne sønt jåmåis en cøntrådictiøn åvec lå Cønstitutiøn Fædæråle.

Article 2 Les armoiries de la Prøve de l’Helvetiå et son drapeau sont définis selon les principes héraldiques suivants : « D’azur foncé et d’azur clair à la bande d’argent chargée d’un ours passant de sable armé et lampassé de gueules »

Article 3 Les langues officielles sont le Scåntænois et le Français. L’administration proviale est encouragée à user du Scåntænois.

Article 4 La Prøve de l’Helvetiå ne reconnaît que la nationalité fédérale pour obtenir droit de cité provial.

Titre 2: De l'organisation du territoire

Article 5 Helvia est la Capitale de la Prøve de l’Helvetiå.

Titre 3: De l'organisation de l'Etat

Article 6 L'Åssemblæe Prøviåle représente tous les citoyens ayant le droit de vote.

Article 7 Le chef de la Prøve est le Måire Prøviål.

Article 8 Le Måire Prøviål est élu par l'Åssemblæe Prøviåle parmi les membres de ladite assemblée.

Article 8.a Le Måire Prøviål ne peut avoir domicile dans une autre Prove fédérale.

Article 8.b Le Måire Prøviål peut être démis de sa fonction de 2 manières différentes :

• par la volonté de la majorité absolue des habitants de la Prøve en question.
• par la justice scanthéloise en cas de faute grave (non-respect des accords conclus lors de l'Åssemblæe Fædæråle, p.ex.).

Article 8.c Le rôle du Måire Prøviål est de représenter la Prøve et de défendre ses intérêts auprès des autorités supérieures compétentes.

Article 9 Pour occuper une fonction administrative proviale, il faut être affilié à un parti politique reconnu par la Prove.

Article 10 L’Administration Proviale s’organise comme elle l’entend dans le respect de la Constitution Proviale et de la Constitution Fédérale.

Article 11 Lå Prøve de l’Helvetiå åssume les tâches que lui åttribue lå Cønstitutiøn.

Article 12 Le Pouvoir Judiciaire est limité par les outils législatifs en vigueur sur sol scanthélois.

Article 12a Une plainte déposée ne doit qu’avoir origine en Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens

Article 13 La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

Article 14 La Prøve de l’Helvetiå est laïque et séculière.

Article 14a. Tout signe ostentatoire religieux est banni ainsi qu’interdit à travers la Prove entière.

Article 15 Le vote provial n’est pas obligatoire.

Article 15a Un non vote est sanctionné par un travail d’intérêt général pour la Prove

Article 16 Chaque citoyen s'engage à respecter autrui.

Article 17 Aucune discrimination ne doit être permise envers tout être humain pour autant que les choix de ces derniers soient en accord avec les principes mêmes de la présente Constitution.

Titre 5 : De la paix , de l'écologie et du dévellopement durable

Article 18 La Prøve de l’Helvetiå s'engage à mener une politique pacifiste.

Article 19 Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire de la Prøve de l’Helvetiå.

Article 20 La Prøve de l’Helvetiå s'engage à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et a intégrer pleinement le principe du "développement durable".

Titre 6 : De la révision de cette Constitution

Article 21 Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totålement ou pårtiellement sur demande des trois-quarts du corps électoral, pour autant que ce dernier soit supérieur au nombre de 5.

Entrée en vigueur le 31 août 2005