Portail:DSHLJ : Différence entre versions
De Wikiscanthel
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
* les projets de réformes : | * les projets de réformes : | ||
| − | ** [[le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde]] | + | ** [[le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde]] (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la [[circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde]]. |
** [[le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme]] | ** [[le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme]] | ||
Version du 26 novembre 2006 à 11:51
| Lois & Justice - DSHLJ |
| Cheffe |
| Constitution |
| Lois fédérales |
| Lois fédérales abrogées |
| Projets de lois fédérales rejetés |
| Résolutions Diplomatiques Parlementaires |
| Lois proviales |
| Tribunal des Affaires Économiques |
| Département Loi & justice |
Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).
L'actuel DSHLJ est Matthieu Duclos (UCS)
- les projets de réformes :
- le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde.
- le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme
