InterPares : Différence entre versions

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Le mode d'élection de l'InterPares fut d'abord fixé par la [[Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel]] jusqu'en 2006, puis par l'[[CVF#.C2.A74._De_l.27.C3.A9lection_de_l.27InterPares|Article 4 du Code des Votations Fédérales]] jusqu'en septembre 2015. Depuis cette date, son élection est régie par les Article 12 à 16 de la [[Loi sur les Scrutins Fédéraux]]. Il est élu au scrutin directe universel majoritaire sur 2 tours, sauf si un candidat est élu dès le premier tour.
 
Le mode d'élection de l'InterPares fut d'abord fixé par la [[Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel]] jusqu'en 2006, puis par l'[[CVF#.C2.A74._De_l.27.C3.A9lection_de_l.27InterPares|Article 4 du Code des Votations Fédérales]] jusqu'en septembre 2015. Depuis cette date, son élection est régie par les Article 12 à 16 de la [[Loi sur les Scrutins Fédéraux]]. Il est élu au scrutin directe universel majoritaire sur 2 tours, sauf si un candidat est élu dès le premier tour.
  
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Il y a eu en tout 34 InterPares.
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Au 1er mai 2016, il y a eu en tout 38 InterPares.
  
 
== Les InterPares de la Confédération ==
 
== Les InterPares de la Confédération ==

Version du 5 mai 2016 à 18:28

Scanténoisie-Helvetia

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Pouvoirs exécutifs

Pouvoirs législatifs

Pouvoirs juridiques

Proves

Partis politiques

Accueil

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L'InterPares est le titre donné au Président de la Confédération scanthéloise.

Ses tâches

Il organise et répartit les tâches qui incombent au Gouvernement, la Table Ronde.

Son rôle

L'InterPares est donc le Chef de la Table Ronde, son rôle est également de faire vivre les débats à l'Assemblée Fédérale.

Sa résidence

L'InterPares n'a aucune résidence officielle. Il travail et reçoit dans le bureau de l'InterPares qui se trouve dans les bâtiments du Parlement et peut également occuper les bureaux d'un Département (Ministère) s'il en détient un en même temps.

Sa résidence officielle est donc sa résidence usuelle. La tradition pacifique et très calme du pays fait qu'il n'y a aucune sécurité particulière aux alentours de sa résidence. L'InterPares est donc une personne comme «tout le monde» quand il ou elle rentre dormir chez soi à la maison. Dans l'Archipel, c'est le seul Chef d'État ne bénéficiant d'aucune sécurité personnelle ni d'aucune résidence spécifique.

Son élection

Le mode d'élection de l'InterPares fut d'abord fixé par la Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel jusqu'en 2006, puis par l'Article 4 du Code des Votations Fédérales jusqu'en septembre 2015. Depuis cette date, son élection est régie par les Article 12 à 16 de la Loi sur les Scrutins Fédéraux. Il est élu au scrutin directe universel majoritaire sur 2 tours, sauf si un candidat est élu dès le premier tour.

Au 1er mai 2016, il y a eu en tout 38 InterPares.

Les InterPares de la Confédération

  • V - Dim Web - Lsvieux2.png / LS - 01.06.2003 - 05.09.2003
  • XII - Dim Web - Lsvieux3.png / LS - 01.01.2005 - 30.04.2005
  • XIII - Dim Web - Lsvieux4.png / LS - 01.05.2005 - 04.09.2005
  • XVI - Dim Web - Lsvieux5.gif / LS - 01.05.2006 - 22.09.2006
  • XX - Dim Web - Lsvieux5.gif / LS - 01.12.2007 - 13.05.2009

Taux d'occupation (au 1 septembre 2015)

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