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Généralités

Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).

Sa fonction se porte donc sur l'affichage des résultats des votations puis ensuite sur la dépenses d'1 KCSH par décret de lois fixé. Il supervise et nomme le président du tribunal économique.

Informations

• les projets de réformes :
  • le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde.
  • le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme

• Organisation du DSHLJ
• la police judiciaire anti-terroriste

Actualités

• 04 septembre 2010 : Hilda Norg nommée au poste de chef du DSHLJ
• 03 septembre 2010 : Décret officiel de la LA2I (1 KCSH)
• 26 août 2010 : Mise en votation de la LoEtr (texte refusé)
• 25 août 2010 : Mise en votation de la LA2I
• 28 juillet 2010 : Mise en place du tribunal économique
• 24 juillet 2010 : Décret officiel de la LoE (1 KCSH)
• 14 juillet 2010 : Mise en votation de la LoE
• 27 mai 2010 : Décret officiel de la LoPaC (1 KCSH)
• 26 mai 2010 : Décret officiel de la LoFoE (1 KCSH)
• 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoPaC
• 17 mai 2010 : Mise en votation de la LoFoE
• 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la LoPPVi (1 KCSH)
• 4 avril 2010 : Décret officiel de la LoRéf (1 KCSH)
• 22 février 2010 : Mise en votation de la LoLoca
• 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)

Historique

• histoire de la justice en CSH
• historique récent des DSHLJ