Loi Proviale de Représentation Parlementaire (S) : Différence entre versions
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== Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LoPRPS)== | == Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LoPRPS)== | ||
| − | Article 1 : L'Assemblée Proviale Scanténoise regroupe les représentants élus des 10 localités de la prove | + | '''Article 1''' : L'Assemblée Proviale Scanténoise regroupe les représentants élus des 10 localités de la prove |
| − | Article 2 : Ces représentants sont au nombre de 120 comme le stipule l'article 7 de la Constitution Proviale, dite du Renouveau | + | '''Article 2''' : Ces représentants sont au nombre de 120 comme le stipule l'article 7 de la Constitution Proviale, dite du Renouveau |
| − | Article 3 : Les localités doivent avoir au minimum 1 représentant à l'Assemblée Proviale Scanténoise | + | '''Article 3''' : Les localités doivent avoir au minimum 1 représentant à l'Assemblée Proviale Scanténoise |
| − | Article 4 : La représentation à l'Assemblée Proviale Scanténoise des localités se fait selon le calcul de la proportionnalité entre la population des localités et la population proviale générale. | + | '''Article 4''' : La représentation à l'Assemblée Proviale Scanténoise des localités se fait selon le calcul de la proportionnalité entre la population des localités et la population proviale générale. |
| − | Article 5 : La répartition des représentants des localités est la suivante : | + | '''Article 5''' : La répartition des représentants des localités est la suivante : |
| − | Scanie : 104 députés | + | *Scanie : 104 députés |
| − | Smaby : 6 députés | + | *Smaby : 6 députés |
| − | Nye-Scania : 2 députés | + | *Nye-Scania : 2 députés |
| − | Nouillorg, Krysset, Bonsecours, Felt, Kuageit, Doux-Rivage, Avslapning, Terrascanie : 1 député | + | *Nouillorg, Krysset, Bonsecours, Felt, Kuageit, Doux-Rivage, Avslapning, Terrascanie : 1 député |
| − | Article 6 : Les représentants des localités ne sont pas soumis à l'obligation d'appartenir à un parti politique virtuel | + | '''Article 6''' : Les représentants des localités ne sont pas soumis à l'obligation d'appartenir à un parti politique virtuel |
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Version du 14 mars 2012 à 16:41
La Loi Proviale de Représentation Parlementaire est une loi votée par l'Assemblée Proviale Scanténoise en avril 2011. Cette loi permet aux localités d'envoyer des représentants à l'Assemblée Proviale dans le cadre des élections proviales.
C'est un pas en avant historique pour la prove de Scanténoisie, faisant d'elle, la première prove à reconnaitre politiquement les localités.
Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LoPRPS)
Article 1 : L'Assemblée Proviale Scanténoise regroupe les représentants élus des 10 localités de la prove
Article 2 : Ces représentants sont au nombre de 120 comme le stipule l'article 7 de la Constitution Proviale, dite du Renouveau
Article 3 : Les localités doivent avoir au minimum 1 représentant à l'Assemblée Proviale Scanténoise
Article 4 : La représentation à l'Assemblée Proviale Scanténoise des localités se fait selon le calcul de la proportionnalité entre la population des localités et la population proviale générale.
Article 5 : La répartition des représentants des localités est la suivante :
- Scanie : 104 députés
- Smaby : 6 députés
- Nye-Scania : 2 députés
- Nouillorg, Krysset, Bonsecours, Felt, Kuageit, Doux-Rivage, Avslapning, Terrascanie : 1 député
Article 6 : Les représentants des localités ne sont pas soumis à l'obligation d'appartenir à un parti politique virtuel
