Loi Proviale sur le Rassemblement Public (A) : Différence entre versions
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| − | * 1. Etant donné que la Maire | + | * 1. Etant donné que la [[Maire Provial]] a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie. |
* 2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale | * 2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale | ||
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* 6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs. | * 6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs. | ||
| − | * 7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du DSHLJ et du DSHI apte à juger les circonstances et le contexte. | + | * 7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du [[DSHLJ]] et du [[DSHI]] apte à juger les circonstances et le contexte. |
* 8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain. | * 8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain. | ||
Version du 25 mars 2011 à 20:42
LPA : Loi Proviale Aarosia
Texte voté le 25 mars 2011 et approuvé par 68,8% des voix exprimées.
Voir le déroulement du scrutin [1]
Loi Provial sur le Rassemble Public
- 1. Etant donné que la Maire Provial a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie.
- 2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale
- 3. Cette déclaration devra notifiée la date, le motif, le lieu et la durée de la manifestation.
- 4. Tout événement anti-constitutionnel sera par définition pénalement condamnable.
- 5. Tout événement incitant à la haine et à la violence sera par définition interdit.
- 6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs.
- 7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du DSHLJ et du DSHI apte à juger les circonstances et le contexte.
- 8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain.
