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Version du 19 mai 2010 à 12:42

Scanténoisie-Helvetia

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Généralités

Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).

Informations

Actualités

  • 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la LoPPVi (1 KCSH)
  • 4 avril 2010 : Décret officiel de la LoRéf (1 KCSH)
  • 22 février 2010 : Mise en votation de la LoLoca
  • 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)
  • 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoFoE
  • 18 mai 2010 : Mise en votation de la LoPaC

Historique

Palais de justice

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