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== Actualités ==
 
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* 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la [[LoPPVi]] (1 KCSH)
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* 4 avril 2010 : Décret officiel de la [[LoRéf]] (1 KCSH)
 
* 22 février 2010 : Mise en votation de la [[LoLoca]]
 
* 22 février 2010 : Mise en votation de la [[LoLoca]]
 
* 6 février 2010 : Décret officiel de la [[LoFF]] (1 KCSH)
 
* 6 février 2010 : Décret officiel de la [[LoFF]] (1 KCSH)

Version du 15 avril 2010 à 15:52

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Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).

Informations

Actualités

  • 10 avril 2010 : Décret officiel de l'amendement à la LoPPVi (1 KCSH)
  • 4 avril 2010 : Décret officiel de la LoRéf (1 KCSH)
  • 22 février 2010 : Mise en votation de la LoLoca
  • 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)

Historique

Palais de justice

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