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Version du 6 février 2010 à 19:59
| Scanténoisie-Helvetia
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Pouvoirs exécutifs
Pouvoirs législatifs Pouvoirs juridiques |
| Lois & Justice - DSHLJ |
| Cheffe |
| Constitution |
| Lois fédérales |
| Lois fédérales abrogées |
| Projets de lois fédérales rejetés |
| Résolutions Diplomatiques Parlementaires |
| Lois proviales |
| Tribunal des Affaires Économiques |
| Département Loi & justice |
Généralités
Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).
Informations
- les projets de réformes :
- le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde.
- le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme
Actualités
- 6 février 2010 : Décret officiel de la LoFF (1 KCSH)
Historique
Palais de justice
