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Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : ''il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire.'' (ce texte est en cours d'abrogation). | Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : ''il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire.'' (ce texte est en cours d'abrogation). | ||
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Version du 28 décembre 2009 à 22:57
| Lois & Justice - DSHLJ |
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Le DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation).
Le poste de DSHLJ est actuellement vacant.
- les projets de réformes :
- le pack de réformes constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde (adoptée le 26 novembre 2006). A ce sujet, vous pouvez consulter la circulaire du DSHLJ sur la réforme de la table ronde.
- le pack de réformes constitutionnelles (2) : réforme du fédéralisme
