Loi sur l'Immigration : Différence entre versions

Version du 23 août 2006 à 03:12

Loi sur L'Immigration

Article 1 - Objet La présente loi pose les conditions de fonds et de procédure : - pour acquérir la citoyenneté scanthéloise ; - pour entrer sur le territoire de la confédération scanthéloise, comme touriste, diplomate ou réfugié ;

Article 2 - Compétence L'application de la présente loi relève du DSHI ou de/des l'office(s) fédéral(aux) désigné(s) par le DSHI.

Titre Ier - L'acquisition du droit de cité

Article 3 - Procédure Le DSHI reçoit les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté de la confédération. Après s'être assuré qu'ils vérifient bien les conditions légales pour acquérir la citoyenneté scanthéloise, le DSHI fait signer, par le candidat, un engagement de respecter le droit de la confédération, ses coutumes, sa charte de Jeu et son background et lui remet, en contrepartie, une copie de la décision officielle d'octroi de la citoyenneté.

Article 4 - Formes La décision officielle d'octroi de la citoyenneté rappelle au nouveau citoyen les obligations qui lui incombent, notamment : - en vertu du titre IV de la Constitution, et notamment l'obligation de s'inscrire sur les listes électorales, - en vertu de la LoPaC.

Article 5 - Exceptions a) Le DSHI refuse l'octroi de la citoyenneté aux personnes qui jouissent déjà d'au moins deux autres citoyennetés, qui ont un clone en CSH, qui ne s'engagent pas à respecter le droit, les coutumes, la charte de jeu et le background de la confédération, ou les personnes connues pour avoir, par le passé, eu un comportement perturbateur ou agressif à l'encontre la confédération. Le DSHI peut refuser l'octroi de la citoyenneté lorsqu'il lui semble que de justes motifs le commandent.

b) La décision du DSHI peut faire l'objet d'un recours devant l'assemblée fédérale, dans un délai de dix jours. L'assemblée statue après avoir entendu le rapport du DSHI et les observations de la personne dont la demande de citoyenneté a été rejetée.

Titre II - Dispositions pour favoriser l'immigration

Article 6 - Intégration L'Etatscanthel doit fournir la meilleure information possible afin d'intégrer au mieux la personne sollicitant la nationalité scanthéloise.

Article 8 - Information L'Etatscanthel se dotera d'une brochure explicative et informative afin de guider au mieux le ou la requérantE dans la procédure de naturalisation.

Titre III - Séjours limités sur le territoire national

Article 9 - Asile Toute personne demandant l'asile obtient du DSHI un laisser passer provisoire, sans préjudice de l'application de la procédure de naturalisation.

Article 10 - Entrée sur le territoire Les touristes et les représentants du corps diplomatique étranger peuvent à tout moment demander un Visa Scanthélois qui leur sera délivré après renvois d'un formulaire mis en place par le DSHI.

Titre IV - Dispositions exécutives

Article 11 Le DSHI reçoit les compétences et pouvoirs requis pour la mise en œuvre de la présente loi.

Article 12 La présente loi entrera en vigueur si elle est adoptée par référendum.