Constitution Scanténoise I : Différence entre versions
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Art. 6 : L’Assemblée Proviale est composée de 120 membres élus au suffrage universel proportionnel. | Art. 6 : L’Assemblée Proviale est composée de 120 membres élus au suffrage universel proportionnel. | ||
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Art. 10 : Le pouvoir exécutif dirige la Prove et ce pouvoir est exercé par l’Administration Proviale. | Art. 10 : Le pouvoir exécutif dirige la Prove et ce pouvoir est exercé par l’Administration Proviale. | ||
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Art. 12 : Le Consul représente la Prove auprès des instances fédérales et internationales , dans les limites qui lui sont imposées par la Constitution Fédérale. | Art. 12 : Le Consul représente la Prove auprès des instances fédérales et internationales , dans les limites qui lui sont imposées par la Constitution Fédérale. | ||
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| − | + | Art. 16 : Les modifications à la Constitution rentrent immédiatement en application après le vote de l'Assemblée et doivent être confirmés par le peuple scanténois dans les 15 jours par référendum. | |
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Version actuelle en date du 21 novembre 2017 à 06:55
| Scanténoisie
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Pouvoirs exécutifs Circonscriptions électorales Pouvoirs législatifs   |
La Constitution Scanténoise est l'acte qui régit la Prove de Scanténoisie. Elle à été mis en application par le vote de l'Assemblée Proviale de Scanténoisie le 24 janvier 2007 jusqu'au 27 mai 2010. La Constitution du renouveau a pris le relais ensuite.
Sommaire
Titre 1 : Sur l’organisation territoriale
Art. 1 : La Scanténoisie est une prove et forme avec Aarosia-Cité et l’Helvetia , la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
Art. 2 : La Scanténoisie est indissociable des autres proves et à abandonné ses droits d’auto-détermination au profit de la Confédération.
Art. 3 : Scanie est la capitale de la Scanténoisie.
Titre 2 : Sur le pouvoir législatif
Art. 4 : Le pouvoir législatif attribué à la Prove de Scanténoisie est défini par la Constitution Fédérale.
Art. 5 : Le pouvoir législatif provial est exercé par l’Assemblée Proviale Scanténoise.
Art. 6 : L’Assemblée Proviale est composée de 120 membres élus au suffrage universel proportionnel.
Art. 7 : Le Speaker dirige les débats de l’Assemblée. Il possède le droit de vote.
Art. 8 : L’Assemblée Proviale est élue pour 6 mois.
Art. 9 : L’Assemblée Proviale peut s’auto-dissoudre par le vote à la majorité absolue de ses membres.
Titre 3 : Sur le pouvoir exécutif
Art. 10 : Le pouvoir exécutif dirige la Prove et ce pouvoir est exercé par l’Administration Proviale.
Art. 11 : L’Administration Proviale est composée du Consul et du Préteur, élus par l’Assemblée Proviale.
Art. 12 : Le Consul représente la Prove auprès des instances fédérales et internationales , dans les limites qui lui sont imposées par la Constitution Fédérale.
Art. 13 : Le Préteur remplace le Consul en cas d’absence et est en charge de la ville de Scanie.
Art. 14 : Le Consul peut-être démis de ses fonctions par l’Assemblée Proviale à la majorité absolue des membres. Le Préteur devient le nouveau Consul et l’Assemblée nomme un nouveau Préteur.
Titre 4 : Sur la Constitution
Art. 15 : La Constitution peut-être révisée à tout moment par l'Assemblée Proviale.
Art. 16 : Les modifications à la Constitution rentrent immédiatement en application après le vote de l'Assemblée et doivent être confirmés par le peuple scanténois dans les 15 jours par référendum.
