Association : Différence entre versions
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Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la [[LoE]] et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité. | Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la [[LoE]] et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité. | ||
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Version du 6 août 2017 à 22:24
Une association est un groupe de citoyens dont le but n'est pas de gagner d'argent. Une association n'est donc pas soumise à la LoE et ne rapporte rien à son propriétaire. De même, son propriétaire n'est pas pénalisé en cas d'inactivité.
