Loi sur les ParLEMentaires scanthélois : Différence entre versions
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*Adoptée à 50:0 le 3 avril 2016 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=141&t=1580&start=10#p12916] | *Adoptée à 50:0 le 3 avril 2016 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=141&t=1580&start=10#p12916] | ||
| + | *Article 9 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1646&start=10#p14070] | ||
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==Article 5== | ==Article 5== | ||
| − | Les ParLEMentaires scanthélois sont autorisés à rejoindre des groupes parLEMentaires de sensibilité identique ou proche de la leur. | + | Les [[ParLEMentaire scanthélois|ParLEMentaires scanthélois]] sont autorisés à rejoindre des groupes parLEMentaires de sensibilité identique ou proche de la leur. |
==Article 6== | ==Article 6== | ||
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Les ParLEMentaires scanthélois jouissent des mêmes prérogatives que les Très Honorables à savoir d'une immunité juridique dans le cadre de leurs paroles et déclarations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ParLEMent dans le cadre de leur mandat. | Les ParLEMentaires scanthélois jouissent des mêmes prérogatives que les Très Honorables à savoir d'une immunité juridique dans le cadre de leurs paroles et déclarations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ParLEMent dans le cadre de leur mandat. | ||
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La présente loi est soumise au Référendum Facultatif. | La présente loi est soumise au Référendum Facultatif. | ||
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Version actuelle en date du 10 juillet 2017 à 19:20
Sommaire
Loi sur les ParLEMentaires scanthéois (LoParLEMent)
Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia, en tant que membre de la Ligue des États Modernes, participe activement aux travaux du ParLEMent.
Article 2
Les cinq (5) ParLEMentaires scanthélois sont répartis ainsi :
- a) L'InterPares
- b) Le ou la Cheffe du DSHAE
- c) Un membre adhérent à la Ligue Scanthéloise
- d) Un membre adhérent au Parti pour une Education Rénovée, pour un Meilleur Accompagnement Familial et pour une Réhabilitation Ouverte et Soutenue du Travail
- e) Un membre adhérent à l'Union des Citoyens Scanthélois
Article 3
Si la dénomination d'un parti mentionné à l'Article 2, alinéas c), d) et e) venait à changer, les mêmes alinéas seraient modifiés sans vote au Parlement fédéral.
Article 4
Si l'InterPares cumule le poste de DSHAE, un autre membre de la Table Ronde du parti de l'InterPares reprend le siège.
Article 5
Les ParLEMentaires scanthélois sont autorisés à rejoindre des groupes parLEMentaires de sensibilité identique ou proche de la leur.
Article 6
Les ParLEMentaires scanthélois sont souverains dans leurs votes. Toutefois, Les ParLEMentaires scanthélois s'engagent à ne pas prendre de décision contraire à l'intérêt de la Nation.
Article 7
La durée du mandat de ParLEMentaire scanthélois est calquée sur la durée du mandat de l'InterPares.
Article 8
Les ParLEMentaires scanthélois jouissent des mêmes prérogatives que les Très Honorables à savoir d'une immunité juridique dans le cadre de leurs paroles et déclarations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ParLEMent dans le cadre de leur mandat.
Article 9
3 KCSH sont systématiquement sanctuarisés pour les cotisations servant aux activités de la LEM et de son ParLEMent à chaque fois que cela est nécessaire.
Article 10
La présente loi est soumise au Référendum Facultatif.
