Lois proviales : Différence entre versions

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Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Résolutions Diplomatiques Parlementaires
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

AAROSIA-CITÉ

  • Loi Proviale (Aarosia) Anti-Svalborg (LPA-AS)
  • Loi Proviale (Aarosia) sur les Rassemblements Publics (LPA-RP)
  • Loi Proviale (Aarosia) sur les Symboles Proviaux (LPA-SP)

SCANTÉNOISIE

  • Loi Proviale de Représentation Parlementaire (LPSRP)
  • Loi Proviale sur les Calendriers Electoraux Proviaux (LPSCAELP)
  • Loi Proviale sur la Liberté Entrepreunariale (LPSLE)

HELVETIA

  • Loi Helvetian sur les Élus Politiques (LH-EP)

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