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Sa fonction se porte donc sur l'affichage des résultats des votations puis ensuite sur la dépenses d'1 KCSH par décret de lois fixé. Il supervise et nomme le président du [[tribunal économique]]. | Sa fonction se porte donc sur l'affichage des résultats des votations puis ensuite sur la dépenses d'1 KCSH par décret de lois fixé. Il supervise et nomme le président du [[tribunal économique]]. | ||
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Version du 13 juin 2013 à 19:41
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 GénéralitésLe DSHLJ est le département en charge des lois et de la justice. A l'heure actuelle, la constitution fédérale (art. 11b) définit le DSHLJ ainsi : il veille au bon fonctionnement judiciaire et législatif du pays. Il est co-gestionnaire de la ml Scanthelvote et axe son travail sur les lois (...) concernant le pays ainsi que le fonctionnement judiciaire. (ce texte est en cours d'abrogation). Sa fonction se porte donc sur l'affichage des résultats des votations puis ensuite sur la dépenses d'1 KCSH par décret de lois fixé. Il supervise et nomme le président du tribunal économique. Le DSHLJ est géré depuis Mai 2013 par Bjorg Terrasdol (LS). Informations
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