Projet Munty de système économique - Historique des versions

Max Svalborg le 25 août 2009 à 06:20

2009-08-25T06:20:00Z

Yvan sorine le 30 juillet 2006 à 01:35

2006-07-30T01:35:40Z

Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 11:22

2006-05-29T11:22:05Z

Nouvelle page

Révélé à la population le 14 novembre [[2001]].

== Chapitre I - Des personnes ==

'''Article 1'''

Chaque citoyen de la confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose d'un compte personnel, pour (ses) finances.

'''Article 2'''

Les comptes sont gérés par le système [[Transac]]. Si ce dernier ne marche pas, alors l'administration fédérale, placée sous la direction du [[DSHEco]], prend le relais.

'''Article 3'''

Pour aider l'économie, chaque nouvel arrivant est crédité d'une somme de 1000 CSH (couronne scanténoise-helvetian)

== Chapitre II - De l'emploi ==

'''Article 4'''

Il existe 4 niveau d'emploi et donc de salaire en Scanténoisie-Helvetia. Ceux ci sont décomposé ainsi :
* Niveau 4 : concerne les hommes politiques, et toutes les personnes ayant à voir avec la gestion de notre pays, à ce niveau là, à l'exception de l'administration. Leur salaire est compris entre 10.000 et 15.000 CSH
* Niveau 3 : Concerne les employés de l'administration, et tous les individus permettant la bonne marche de celle ci dans notre pays. Leur salaire est compris entre 5.000 et 10.000 CSH
* Niveau 2 : Concerne les employés des entreprise privées. Leur salaire est compris entre 1.000 et 5.000 CSH
* Niveau 1 : Concerne les nouveau arrivant et les chômeurs. Ils ne receoivent pas de salaire.

'''Article 5'''

Les propriétaires des entreprises privés ne peuvent recevoir un salaire supérieur au niveau 3.

== Chapitre III - De l'impôt ==

'''Article 6'''

Toutes les catégories sociales sont tenuse à payer l'impôt fédéral, chaque mois.

'''Article 7'''

Le montant de l'impôt est fixé par le [[DSHEco]] en accord avec le président. Par tradition, il est compris entre 5 et 10 % du salaire.

'''Article 8'''

Le paiement de l'impôt est fixé chaque mois du calendrier officiel de la Scanténoisie-Helvetia.

'''Article 9'''

Le calendrier officiel de la nation est établi sur le calendrier grégorien en vigueur dans la pluspart des pays réels.

'''Article 10'''

Les provinces ne peuvent établir un impôt qu'en cas de situations exceptionnelles. Ce dernier devra être obligatoirement autorisé par le Président et le [[DSHEco]], et n'aura qu'une durée limitée. De plus, les provinces devront justifier dans un mémoire, le but de ce dernier.

== Chapitre V - Des ambassades et fonctionnaires spéciaux ==

'''Article 13'''

Les ambassadeurs et les fonctionnaires spéciaux, recevront en plus de leur salaire, de niveau 4, une valise. Celle ci contiendra une somme allouée par le ? en accord avec le [[DSHEco]]. Cette sommes n'appartient pas à l'ambassadeur. Elle ne peut servir que pour la signature de traités, ...

Chaque mois, les ambassadeurs doivent rendre des comptes au Président, au [[DSHEco]], et au peuple. L'un de ces 3 organes peut décider la révocation de celui-ci, en invoquant le motif de mauvaise utilisation de la valise.

'''Article 14'''

Les ambassadeurs et les fonctionnaires spéciaux, sont nommés par le Président seul. Ils représentent le prestige de la nation à l'extérieur des frontières nationales.

== Chapitre VI - Du contrôle et de la sanction ==

'''Article 15'''

Le [[Président]], ou le [[DSHEco]], ou la police fédérale, peuvent à tout moment sans justifier leur raison contrôler les comptes.

'''Article 16'''

Si un citoyen utilise à mauvaise escient l'argent de son compte, ce dernier peut être sanctionné par une peine allant de la fermeture temporaire de son compte, au retrait de sa nationalité.

== Chapitre VII - Des recettes ==

'''Article 24'''

Les recettes de l'Etat proviennent des impôts et des bénéfices libres des entreprises nationales.

'''Article 25'''

Le Bénéfice libre des entreprises est la partie qui reviens de droit au(x) propriétaire(s) des entreprises, une fois les salaires versés, les consommations intermédiaires payés et la part de l'amortissement sanctionné.

'''Article 26'''

La Scanténoisie-Helvetia se compose de 3 provinces financières :
* La Scanténoisie,
* l'Helvetia Nord,
* l'Hevetia Sud.

== Chapitre IX - Des maires ==

'''Article 27'''

La Scanténoisie-Helvetia est composée de 4 villes :
* [[Scanie]], capitale de la province de la [[Scanténoisie]]
* [[Helvia]], capitale de la province de l'[[Helvetia]]
* [[Aarosia Nord]], partie du nord d'[[Aarosia]]
* [[Aarosia Sud]], partie du sud d'[[Aarosia]]

'''Article 28'''

Les provinces recevrons 60% du total des impôts directs. Soit 20% chacune.

'''Article 29'''

Les provinces devrons verser une part allant de 50% à 70% à leur capitale. Sauf, si une disposition temporaire empêche cela.

'''Article 30'''

Les maires des capitales, sont chargés de veiller au budget de leur ville, mais aussi de leur province. Ils peuvent déléguer ce pouvoir à une personne de leur choix, digne de confiance. Celle ci est automatiquement placée sous la responsabilité de celui qui l'a nommé.

'''Article 31'''

Si l'application du budget est déclaré illégale, celui ci est suspendu, et la personne qui l'a rédigée perd automatiquement la nationalité de Scanténoisie-Helvetia.

'''Article 32'''

Si le budget illégal a été rédigé par un intermédiaire, pas par le maire, celui ci perd son poste de maire.

'''Article 33'''

Le budget doit être rendu public dès le premier jour de sa mise en vigueur.

'''Article 34'''

Le maire doit être élu part les citoyens de la ville.

'''Article 35'''

Pour la ville d'[[Aarosia]], la partie Nord, qui concentre les administrations et les instances nationales, est placée sous la direction du Président ou d'un ministre. La partie Sud est placée sous l'autorité d'un maire, élu normalement, selon l'article 34.

'''Article 36'''

Pour devenir maire, il est obligatoire d'être citoyen de la ville depuis au moins un mois. Et de connaître la géographie de la Scanténoisie-Helvetia.

'''Article 37'''

Le poste de maire donne droit à un salaire de niveau 4, à une voiture particulière, à la nomination, si celui ci le désire, d'une équipe chargée à la gestion de la ville, payée par la ville.

'''Article 38'''

Les maires et leurs équipes sont payés par l'argent alloué à chaque province.

'''Article 39'''

Le fait d'être maire, n'empêche pas le contrôle par la force publique, ou par la force présidentielle ou gouvernementale.

'''Article 40'''

Les maires seront élus tout les 4 mois.

== Chapitre X - Des provinces ==

'''Article 41'''

Les provinces doivent contrôler la pollution des entreprises situé sur leur territoire.

'''Article 42'''

Si la gestion d'une province est déclarée défaillante, le président peut décider de la gérer seul ou conjointement.

'''Article 43'''

Les provinces gèrent la voirie et le domaine touristique.

'''Article 44'''

Les provinces déclarent les constructions.

== Chapitre XI Du budget fédéral ==

'''Article 45'''

Le gouvernement fédéral reçoit 40 % des impôts.

'''Article 46'''

Une partie des impôts sert à payer tous les intervenants qui travaillent pour l'Etat fédéral.

'''Article 47'''

Le [[président]] est le maître du budget fédéral.

'''Article 48'''

Le [[DSHEco]] contrôle la régularité du budget fédéral.

[[Article 49]]

Si le [[DSHEco]] déclare que le budget fédéral n'est pas conforme, alors le Président doit demander une enquête parlementaire, qui devra définir si la question est fondée.

'''Article 50'''

Si le budget fédéral n'est pas déclaré conforme, par la commission d'enquête parlementaire, alors le Président et tous les ministres doivent démissionner.

'''Article 51'''

Si le Budget fédéral est déclaré conforme par la commission d'enquête parlementaire, alors le [[DSHEco]] doit démissionner.

'''Article 52'''

Le budget fédéral concerne les domaines suivants :
* rétribution des employés fédéraux et des politiques
* Administration des entreprises publiques
* Création de nouvelles entreprises, villes, ...
* Achat de biens et services pour l'Etat fédéral.

'''
Article 53'''

Les représentants des partis politiques sont rétribués par l'Etat fédéral.

'''Article 54'''

Un fond exceptionnel est prévu en cas de troubles.

'''Article 55'''

Des partenariats économiques sont envisagés avec les entreprises à l'extérieur du territoire de la Scanténoisie-Helvetia.

'''Article 56'''

Ces partenariats doivent avoir l'accord du [[DSHEco]] seul habilité à ce contrôle .

'''Article 57'''

Il n'y a pas de droit de douane sur le territoire de la Scanténoisie-Helvetia.

'''Article 58'''

Le [[Président]] nomme les administrateurs des entreprises publiques.

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	Le [[Président]] nomme les administrateurs des entreprises publiques.		Le [[Président]] nomme les administrateurs des entreprises publiques.
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 '''Article 1'''
-Chaque citoyen de la confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose d'un compte personnel, pour (ses) finances.
+Chaque citoyen de la confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose d'un compte personnel pour (ses) finances.
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 '''Article 3'''
-Pour aider l'économie, chaque nouvel arrivant est crédité d'une somme de 1000 CSH (couronne scanténoise-helvetian)
+Pour aider l'économie, chaque nouvel arrivant est crédité d'une somme de 1000 CSH (couronne scanténoise-helvetianne).
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 '''Article 4'''
-Il existe 4 niveau d'emploi et donc de salaire en Scanténoisie-Helvetia. Ceux ci sont décomposé ainsi :
+Il existe 4 niveaux d'emploi et donc de salaire en Scanténoisie-Helvetia. Ceux ci sont décomposés ainsi :
 * Niveau 4 : concerne les hommes politiques, et toutes les personnes ayant à voir avec la gestion de notre pays, à ce niveau là, à l'exception de l'administration. Leur salaire est compris entre 10.000 et 15.000 CSH
-* Niveau 3 : Concerne les employés de l'administration, et tous les individus permettant la bonne marche de celle ci dans notre pays. Leur salaire est compris entre 5.000 et 10.000 CSH
+* Niveau 3 : Concerne les employés de l'administration, et tous les individus permettant la bonne marche de celle-ci dans notre pays. Leur salaire est compris entre 5.000 et 10.000 CSH
-* Niveau 2 : Concerne les employés des entreprise privées. Leur salaire est compris entre 1.000 et 5.000 CSH
+* Niveau 2 : Concerne les employés des entreprises privées. Leur salaire est compris entre 1.000 et 5.000 CSH
-* Niveau 1 : Concerne les nouveau arrivant et les chômeurs. Ils ne receoivent pas de salaire.
+* Niveau 1 : Concerne les nouveaux arrivants et les chômeurs. Ils ne reçoivent pas de salaire.
 '''Article 5'''
-Les propriétaires des entreprises privés ne peuvent recevoir un salaire supérieur au niveau 3.
+Les propriétaires des entreprises privées ne peuvent recevoir un salaire supérieur au niveau 3.
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 '''Article 10'''
-Les provinces ne peuvent établir un impôt qu'en cas de situations exceptionnelles. Ce dernier devra être obligatoirement autorisé par le Président et le [[DSHEco]], et n'aura qu'une durée limitée. De plus, les provinces devront justifier dans un mémoire, le but de ce dernier.
+Les provinces ne peuvent établir un impôt qu'en cas de situation exceptionnelle. Ce dernier devra être obligatoirement autorisé par le Président et le [[DSHEco]], et n'aura qu'une durée limitée. De plus, les provinces devront justifier dans un mémoire, le but de ce dernier.
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 '''Article 25'''
-Le Bénéfice libre des entreprises est la partie qui reviens de droit au(x) propriétaire(s) des entreprises, une fois les salaires versés, les consommations intermédiaires payés et la part de l'amortissement sanctionné.
+Le bénéfice libre des entreprises est la partie qui revient de droit au(x) propriétaire(s) des entreprises, une fois les salaires versés, les consommations intermédiaires payées et la part de l'amortissement sanctionné.
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 '''Article 29'''
-Les provinces devrons verser une part allant de 50% à 70% à leur capitale. Sauf, si une disposition temporaire empêche cela.
+Les provinces devront verser une part allant de 50% à 70% à leur capitale. Sauf, si une disposition temporaire empêche cela.
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 Le budget fédéral concerne les domaines suivants :
-* rétribution des employés fédéraux et des politiques
+* Rétribution des employés fédéraux et des politiques
 * Administration des entreprises publiques
 * Création de nouvelles entreprises, villes, ...