Loi sur les Taxes et Impôts - Historique des versions

WikiSysop : LoTaxI déplacé vers Loi sur les Taxes et Impôts

2010-02-09T17:15:32Z

LoTaxI déplacé vers Loi sur les Taxes et Impôts

WikiSysop le 4 janvier 2010 à 03:02

2010-01-04T03:02:21Z

WikiSysop le 22 juin 2009 à 01:23

2009-06-22T01:23:15Z

WikiSysop : /* Article 7 */

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‎Article 7

WikiSysop le 22 juin 2009 à 01:14

2009-06-22T01:14:52Z

WikiSysop le 22 juin 2009 à 01:03

2009-06-22T01:03:55Z

WikiSysop le 27 novembre 2008 à 02:38

2008-11-27T02:38:36Z

Måtthieu Ducløs le 29 mai 2006 à 19:47

2006-05-29T19:47:54Z

Nouvelle page

'''Loi sur les Taxes et Impôts'''

''LoTaxI - Proposé par [[Lise Frongstroem]] / intermédiaire [[PAX]] Version finale: [[UCCC]]''

Message attaché au texte : L'[[UCCC]] reprend donc le projet du [[PAX]] et de la Cheffe du [[DSHE]]. L'UCCC rappelle qu'il est vital pour le pays et son activité d'avoir après 2 ans, son propre système économique, [[transac]] étant déjà en fonction mais pas utilisé.

'''Article 1'''

ToutE nouveLLEau citoyenNE reçoit 10.000 csh lors de la naturalisation.

'''Article 2'''

Les citoyenNEs sont priéEs de fournir sur la ML et dans le formulaire [[DSHNATU]] le métier désiré.

'''Article 3'''

La Taxe mensuel que le Souverain doit payer à l'EtatScanthel est calculée ainsi :
* si on gagne jusqu'à 100 csh, on paye 10% de taxe,
* entre 100 et 200 : 15%,
* entre 200 et 300 : 20%,
* entre 300-400 : 30%,
* entre 400-500 : 40%
* au dessus de 500 : 45%.

'''Article 4'''

Chaque page internet ou contribution au site www.scanthel.cjb.net est payée par l'EtatScanthel à 10 csh par page ou projet.

'''Article 4a'''

Les projets de Loi non-aboutis ne sont pas rémunérés.

'''Article 4b'''

« non-aboutis » signifie non-accepté par le Souverain en votation populaire.

'''Article 4c'''

Les projets de Loi aboutis sont rémunérés.

'''Article 5'''
Les [[PPV]] ont chacun un compte. Les membres doivent payer des cotisations variées, fixées par leur ppv. Les ppv doivent fournir un pourcentage de leur capital à l'[[EtatScanthel]] : si un PPV contient 1 membre, il payera 1% de cotisation. S'il en a 3, 3%, si il en a 4, 4%. Le pourcentage est équivalent au nombre de membres. Ainsi, les petits PPV ne sont pas désavantagés mais tous participent au bien-être de l’Etat.

[[Article 6]]

L'EtatScanthel et le [[DSHE]] définissent avec le/la citoyenNE son revenu mensuel vis-à-vis de son métier exercé si ce dernier travaille dans le public.

[[Article 6a]]

Le salaire d’un travailleur dans le privé est conclu en accord avec l’Entreprise privée.

[[Article 7]]

Les ministres ne sont pas payés. Ils sont au service du bien de la Nation, la Nation leur apporte soutient et bien-être en retour.

[[Article 8]]

Les Entreprises privées (RayonsMutins, etc) ne sont pas subventionnées par l'EtatScanthel.

[[Article 8a]]

Les Entreprises publiques sont subventionnées par l'EtatScanthel, à 100 csh par mois.

[[Article 8b]]

D'après la [[Constitution]], les entreprises publiques et privées pouvant prouver miser sur le développement durable reçoivent une aide de l'EtatScanthel qui peut varier d'une entreprise à l'autre.

[[Article 9]]

Les DSH peuvent demander en tout temps, lors de projets (mise en place de journal, de musée, d'hôpitaux, d'antennes radio, etc..) un impôt au souverain. Les DSHs devront fournir un budget précis pour montrer en quoi l’argent du contribuable sera employé.

'''Article 10'''

Le/la citoyenNE ne payant pas ses taxes mensuelles peut être privé du droit d'habiter sur le sol fédéral et peut être envoyé devant le [[DSHLJ|DSHJust]].

'''Article 11'''

Le non-vote est sanctionné par 700 csh. Toute réclamation part immédiatement devant le DSHJust. Le Peuple peut casser son jugement grâce au référendum constructif (cf. [[Constitution]])

'''Article 12'''

ToutE citoyenNE s'expatriant, se dénaturalisant, quittant le pays définitivement, de même que pour toute entreprise en faillite ou n'existant plus ont leur compte Transac détruit. L'argent se trouvant sur le compte est entièrement repris par l'EtatScanthel, même si l'entreprise était privée.

'''Article 13.'''

C'est le/la ChefFE du [[DSHE]] qui fixe, au nom de l'EtatScanthel les taxes diverses. Il/elle s'engage à respecter la dignité du Souverain.

'''Article 14'''

Le/la ChefFE du DSHE, en vertu de l’article 13, publie au début de chaque législature ,c'est à dire à chaque renouvellement ordinaire (en mai ou en décembre) de l'[[InterPares]], un budget général approuvé par le [[Souverain]].

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 Chaque page internet ou contribution au site  www.scanthel.cjb.net est payée par l'EtatScanthel à 10 csh par page ou projet.
-==Article 4a==
+==Article 4.1==
 Les projets de Loi non-aboutis ne sont pas rémunérés.
-==Article 4b==
+==Article 4.2==
 « non-aboutis » signifie non-accepté par le Souverain en votation populaire.
-==Article 4c==
+==Article 4.3==
 Les projets de Loi aboutis sont rémunérés.
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 L'EtatScanthel et le [[DSHE]] définissent avec le/la citoyenNE son revenu mensuel vis-à-vis de son métier exercé si ce dernier travaille dans le public.
-==Article 6a==
+==Article 6.1==
 Le salaire d’un travailleur dans le privé est conclu en accord avec l’Entreprise privée.
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 Les Entreprises privées (RayonsMutins, etc) ne sont pas subventionnées par l'EtatScanthel.
-==Article 8a==
+==Article 8.1==
 Les Entreprises publiques sont subventionnées par l'EtatScanthel, à 100 csh par mois.
-==Article 8b==
+==Article 8.2==
 D'après la [[Constitution]], les entreprises publiques et privées pouvant prouver miser sur le développement durable reçoivent une aide de l'EtatScanthel qui peut varier d'une entreprise à l'autre.
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 ToutE citoyenNE s'expatriant, se dénaturalisant, quittant le pays définitivement, de même que pour toute entreprise en faillite ou n'existant plus ont leur compte Transac détruit. L'argent se  trouvant sur le compte est entièrement repris par l'EtatScanthel, même si l'entreprise était privée.
-==Article 13.==
+==Article 13==
 C'est le/la ChefFE du [[DSHE]] qui fixe, au nom de l'EtatScanthel les taxes diverses. Il/elle s'engage à respecter la dignité du Souverain.

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	Le/la ChefFE du DSHE, en vertu de l’article 13, publie au début de chaque législature ,c'est à dire à chaque renouvellement ordinaire (en mai ou en décembre) de l'[[InterPares]], un budget général approuvé par le [[Souverain]].		Le/la ChefFE du DSHE, en vertu de l’article 13, publie au début de chaque législature ,c'est à dire à chaque renouvellement ordinaire (en mai ou en décembre) de l'[[InterPares]], un budget général approuvé par le [[Souverain]].
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	''LoTaxI - Proposé par [[Lise Frongstroem]] / intermédiaire [[PAX]] Version finale: [[UCCC]]''		''LoTaxI - Proposé par [[Lise Frongstroem]] / intermédiaire [[PAX]] Version finale: [[UCCC]]''
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		+	'''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]

	Message attaché au texte : L'[[UCCC]] reprend donc le projet du [[PAX]] et de la Cheffe du [[DSHE]]. L'UCCC rappelle qu'il est vital pour le pays et son activité d'avoir après 2 ans, son propre système économique, [[transac]] étant déjà en fonction mais pas utilisé.		Message attaché au texte : L'[[UCCC]] reprend donc le projet du [[PAX]] et de la Cheffe du [[DSHE]]. L'UCCC rappelle qu'il est vital pour le pays et son activité d'avoir après 2 ans, son propre système économique, [[transac]] étant déjà en fonction mais pas utilisé.

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 Les ministres ne sont pas payés. Ils sont au service du bien de la Nation, la Nation leur apporte soutient et bien-être en retour.
-[[Article 8]]
+==Article 8==
 Les Entreprises privées (RayonsMutins, etc) ne sont pas subventionnées par l'EtatScanthel.
-[[Article 8a]]
+==Article 8a==
 Les Entreprises publiques sont subventionnées par l'EtatScanthel, à 100 csh par mois.
-[[Article 8b]]
+==Article 8b==
 D'après la [[Constitution]], les entreprises publiques et privées pouvant prouver miser sur le développement durable reçoivent une aide de l'EtatScanthel qui peut varier d'une entreprise à l'autre.
-[[Article 9]]
+==Article 9==
 Les DSH peuvent demander en tout temps, lors de projets (mise en place de journal, de musée, d'hôpitaux, d'antennes radio, etc..) un impôt au souverain. Les DSHs devront fournir un budget précis pour montrer en quoi l’argent du contribuable sera employé.

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-'''Loi sur les Taxes et Impôts'''
+==Loi sur les Taxes et Impôts==
 ''LoTaxI -  Proposé par [[Lise Frongstroem]] / intermédiaire [[PAX]] Version finale: [[UCCC]]''
-'''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
+==ABROGEE LE 19/11/2008== [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 Message attaché au texte : L'[[UCCC]] reprend donc le projet du [[PAX]] et de la Cheffe du [[DSHE]]. L'UCCC rappelle qu'il est vital pour le pays et son activité d'avoir après 2 ans, son propre système économique, [[transac]] étant déjà en fonction mais pas utilisé.
-'''Article 1'''
+==Article 1==
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 ToutE nouveLLEau citoyenNE reçoit 10.000 csh lors de la naturalisation.
+==Article 2==
-'''Article 2'''
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 Les citoyenNEs sont priéEs de fournir sur la ML et dans le formulaire [[DSHNATU]] le métier désiré.
+==Article 3==
-'''Article 3'''
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 La Taxe mensuel que le Souverain doit payer à  l'EtatScanthel est calculée ainsi :
 * si on gagne jusqu'à 100 csh, on paye 10% de taxe,
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 * au dessus de 500 : 45%.
+==Article 4==
-'''Article 4'''
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 Chaque page internet ou contribution au site  www.scanthel.cjb.net est payée par l'EtatScanthel à 10 csh par page ou projet.
+==Article 4a==
-'''Article 4a'''
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 Les projets de Loi non-aboutis ne sont pas rémunérés.
+==Article 4b==
-'''Article 4b'''
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 « non-aboutis » signifie non-accepté par le Souverain en votation populaire.
+==Article 4c==
-'''Article 4c'''
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 Les projets de Loi aboutis sont rémunérés.
+==Article 5==
-'''Article 5'''
 Les [[PPV]] ont chacun un compte. Les membres doivent payer des cotisations variées, fixées par leur ppv. Les ppv doivent fournir un pourcentage de leur capital à l'[[EtatScanthel]] : si un PPV contient 1 membre, il payera 1% de cotisation. S'il en a 3, 3%, si il en a 4, 4%. Le pourcentage est équivalent au nombre de membres. Ainsi, les petits PPV ne sont pas désavantagés mais tous participent au bien-être de l’Etat.
+==Article 6==
-[[Article 6]]
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 L'EtatScanthel et le [[DSHE]] définissent avec le/la citoyenNE son revenu mensuel vis-à-vis de son métier exercé si ce dernier travaille dans le public.
+==Article 6a==
-[[Article 6a]]
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 Le salaire d’un travailleur dans le privé est conclu en accord avec l’Entreprise privée.
+==Article 7==
-[[Article 7]]
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 Les ministres ne sont pas payés. Ils sont au service du bien de la Nation, la Nation leur apporte soutient et bien-être en retour.
 [[Article 8]]
 Les Entreprises privées (RayonsMutins, etc) ne sont pas subventionnées par l'EtatScanthel.
 [[Article 8a]]
 Les Entreprises publiques sont subventionnées par l'EtatScanthel, à 100 csh par mois.
 [[Article 8b]]
 D'après la [[Constitution]], les entreprises publiques et privées pouvant prouver miser sur le développement durable reçoivent une aide de l'EtatScanthel qui peut varier d'une entreprise à l'autre.
 [[Article 9]]
 Les DSH peuvent demander en tout temps, lors de projets (mise en place de journal, de musée, d'hôpitaux, d'antennes radio, etc..) un impôt au souverain. Les DSHs devront fournir un budget précis pour montrer en quoi l’argent du contribuable sera employé.
+==Article 10==
-'''Article 10'''
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 Le/la citoyenNE ne payant pas ses taxes mensuelles peut être privé du droit d'habiter sur le sol fédéral et peut être envoyé devant le [[DSHLJ|DSHJust]].
+==Article 11==
-'''Article 11'''
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 Le non-vote est sanctionné par 700 csh. Toute réclamation part immédiatement devant le DSHJust. Le Peuple peut casser son jugement grâce au référendum constructif (cf. [[Constitution]])
+==Article 12==
-'''Article 12'''
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 ToutE citoyenNE s'expatriant, se dénaturalisant, quittant le pays définitivement, de même que pour toute entreprise en faillite ou n'existant plus ont leur compte Transac détruit. L'argent se  trouvant sur le compte est entièrement repris par l'EtatScanthel, même si l'entreprise était privée.
+==Article 13.==
-'''Article 13.'''
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 C'est le/la ChefFE du [[DSHE]] qui fixe, au nom de l'EtatScanthel les taxes diverses. Il/elle s'engage à respecter la dignité du Souverain.
+==Article 14==
-'''Article 14'''
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 Le/la ChefFE du DSHE, en vertu de l’article 13, publie au début de chaque législature ,c'est à dire à chaque renouvellement ordinaire (en mai ou en décembre) de l'[[InterPares]], un budget général approuvé par le [[Souverain]].