Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques - Historique des versions

WikiSysop : /* Article 3 */

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‎Article 3

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‎Article 2

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‎Article 2

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‎Article 2

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‎Article 5

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 ==Article 3==
-Le Budget de l'Etat permet de faire fonctionner les entreprises de services publics. A ce titre, le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante, en début de mandature : '''nombre de citoyens*nombre d'entreprises de services publics officiellement recensés'''. Le chef de l'[[Office Fédéral de l'Economie]] est chargé de publier le [[Budget]] de l'Etat suite aux élections. En conséquence, l'article 8 de la [[Loi sur l'Economie]] est modifié.
+Le Budget de l'Etat permet de faire fonctionner les entreprises de services publics. A ce titre, le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante, en début de mandature : '''nombre de citoyens*nombre d'entreprises de services publics officiellement recensés'''. Le chef de l'[[Office Fédéral de l'Economie]] est chargé de publier le Budget de l'État suite aux élections. En conséquence, l'article 8 de la [[Loi sur l'Economie]] est modifié.
 ==Article 4==

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 ==Article 2==
 Les entreprises de services publics recensées à ce jour sont :
-*'''DSHI''' : [[MIR-CFF]], [[Aéroport International d'Aarosia]] (AerScanthel+LMTP), [[TVSF]], [[ScanthelPoste]], [[CSH-CSH]], [[ScanthelSat]]
+*'''DSHI''' : [[MIR-CFF]], [[Aéroport International d'Aarosia]] (AerScanthel+LMTP), [[TVSF]], [[ScanthelPoste]], [[CSH-CSH]], ScanthelSat
 *'''DSHEcol''' : [[Æøle caps énergie|Eole Borealis]], [[Parc National de Scanténoisie]], [[Æøle caps énergie|Caps Energie]], [[Pistes Fédérales]]
 *'''DSHEC''' : [[Université Fédérale Scanthéloise]]

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 Les entreprises de services publics recensées à ce jour sont :
 *'''DSHI''' : [[MIR-CFF]], [[Aéroport International d'Aarosia]] (AerScanthel+LMTP), [[TVSF]], [[ScanthelPoste]], [[CSH-CSH]], [[ScanthelSat]]
-*'''DSHEcol''' : [[Eole Borealis]], [[Parc National de Scanténoisie]], [[Caps Energie]], [[Pistes Fédérales]] (en cours de création)
+*'''DSHEcol''' : [[Æøle caps énergie|Eole Borealis]], [[Parc National de Scanténoisie]], [[Æøle caps énergie|Caps Energie]], [[Pistes Fédérales]]
 *'''DSHEC''' : [[Université Fédérale Scanthéloise]]

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 =Préambule=
-La présente loi se fixe pour objectif de faire vivre les [[Entreprises de Services Publics]] tel que le stipule la Loi sur l'Economie.
+La présente loi se fixe pour objectif de faire vivre les Entreprises de Services Publics tel que le stipule la Loi sur l'Economie.
 =Paragraphe 1 : Portant sur l'enregistrement des entreprises publiques=

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 {{Économie}}
 [[Catégorie : Lois]]
-[[Catégorie : A à Z]]
+[[Catégorie:Lois]]

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 {{DSHLJ}}
-Loi approuvée par le [[Parlement]] le 17 février [[2012]] avec une approbation de 45,3%
+Loi approuvée par le [[Parlement]] le 17 février [[2012]] avec une approbation de 45,3% et supprimée le 14 décembre 2012 à l'unanimité[http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=1226#p9008].
 =Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques=

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 *Soit réinvestir massivement dans l'entreprise de service public : 2 KCSHs/mois durant un mandat
-*Soit se séparer de l'entreprise de service public, en recourant aux [[Tribunaux des Affaires Economiques|Tribunal économique]] qui statueront sur le sort de l'entreprise de service public.
+*Soit se séparer de l'entreprise de service public, en recourant au [[Tribunal économique]] qui statueront sur le sort de l'entreprise de service public.
 =Paragraphe 3 : Portant sur l'application de la présente loi sur les entreprises publiques=