Loi sur l'Immigration - Historique des versions

WikiSysop : LImmi déplacé vers Loi sur l'Immigration

2010-02-09T17:10:09Z

LImmi déplacé vers Loi sur l'Immigration

WikiSysop le 23 août 2006 à 01:14

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WikiSysop le 23 août 2006 à 01:12

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Loi sur L'Immigration

Article 1 - Objet
La présente loi pose les conditions de fonds et de procédure :
- pour acquérir la citoyenneté scanthéloise ;
- pour entrer sur le territoire de la confédération scanthéloise, comme touriste, diplomate ou réfugié ;

Article 2 - Compétence
L'application de la présente loi relève du DSHI ou de/des l'office(s) fédéral(aux) désigné(s) par le DSHI.

Titre Ier - L'acquisition du droit de cité

Article 3 - Procédure
Le DSHI reçoit les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté de la confédération. Après s'être assuré
qu'ils vérifient bien les conditions légales pour acquérir la citoyenneté scanthéloise, le DSHI fait signer,
par le candidat, un engagement de respecter le droit de la confédération, ses coutumes, sa charte de
Jeu et son background et lui remet, en contrepartie, une copie de la décision officielle d'octroi de la
citoyenneté.

Article 4 - Formes
La décision officielle d'octroi de la citoyenneté rappelle au nouveau citoyen les obligations qui lui incombent,
notamment :
- en vertu du titre IV de la Constitution, et notamment l'obligation de s'inscrire sur les listes électorales,
- en vertu de la LoPaC.

Article 5 - Exceptions
a) Le DSHI refuse l'octroi de la citoyenneté aux personnes qui jouissent déjà d'au moins deux autres citoyennetés, qui
ont un clone en CSH, qui ne s'engagent pas à respecter le droit, les coutumes, la charte de jeu et le background de la
confédération, ou les personnes connues pour avoir, par le passé, eu un comportement perturbateur ou agressif à
l'encontre la confédération. Le DSHI peut refuser l'octroi de la citoyenneté lorsqu'il lui semble que de justes motifs le
commandent.

b) La décision du DSHI peut faire l'objet d'un recours devant l'assemblée fédérale, dans un délai de dix jours.
L'assemblée statue après avoir entendu le rapport du DSHI et les observations de la personne dont la demande de
citoyenneté a été rejetée.

Titre II - Dispositions pour favoriser l'immigration

Article 6 - Intégration
L'Etatscanthel doit fournir la meilleure information possible afin d'intégrer au mieux la personne sollicitant la nationalité
scanthéloise.

Article 8 - Information
L'Etatscanthel se dotera d'une brochure explicative et informative afin de guider au mieux le ou la requérantE dans
la procédure de naturalisation.

Titre III - Séjours limités sur le territoire national

Article 9 - Asile
Toute personne demandant l'asile obtient du DSHI un laisser passer provisoire, sans préjudice de l'application de la
procédure de naturalisation.

Article 10 - Entrée sur le territoire
Les touristes et les représentants du corps diplomatique étranger peuvent à tout moment demander un Visa
Scanthélois qui leur sera délivré après renvois d'un formulaire mis en place par le DSHI.

Titre IV - Dispositions exécutives

Article 11
Le DSHI reçoit les compétences et pouvoirs requis pour la mise en œuvre de la présente loi.

Article 12
La présente loi entrera en vigueur si elle est adoptée par référendum.

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-Loi sur L'Immigration
+Loi sur L'Immigration (''entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum'')
 '''Article 1 - Objet'''
 La présente loi pose les conditions de fonds et de procédure :
 - pour acquérir la citoyenneté scanthéloise ;
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 '''Article 2 - Compétence'''
 L'application de la présente loi relève du DSHI ou de/des l'office(s) fédéral(aux) désigné(s) par le DSHI.
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 '''Article 3 - Procédure'''
 Le DSHI reçoit les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté de la confédération. Après s'être assuré
 qu'ils vérifient bien les conditions légales pour acquérir la citoyenneté scanthéloise, le DSHI fait signer,
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 '''Article 4 - Formes'''
 La décision officielle d'octroi de la citoyenneté rappelle au nouveau citoyen les obligations qui lui incombent,
 notamment :
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 '''Article 5 - Exceptions'''
 a) Le DSHI refuse l'octroi de la citoyenneté aux personnes qui jouissent déjà d'au moins deux autres citoyennetés, qui
 ont un clone en CSH, qui ne s'engagent pas à respecter le droit, les coutumes, la charte de jeu et le background de la
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 '''Article 6 - Intégration'''
 L'Etatscanthel doit fournir la meilleure information possible afin d'intégrer au mieux la personne sollicitant la nationalité
 scanthéloise.
 '''Article 8 - Information'''
 L'Etatscanthel se dotera d'une brochure explicative et informative afin de guider au mieux le ou la requérantE dans la procédure de naturalisation.
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 '''Article 9 - Asile'''
 Toute personne demandant l'asile obtient du DSHI un laisser passer provisoire, sans préjudice de l'application de la
 procédure de naturalisation.
 '''Article 10 - Entrée sur le territoire'''
 Les touristes et les représentants du corps diplomatique étranger peuvent à tout moment demander un Visa
 Scanthélois qui leur sera délivré après renvois d'un formulaire mis en place par le DSHI.
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 '''Article 11'''
 Le DSHI reçoit les compétences et pouvoirs requis pour la mise en œuvre de la présente loi.
 '''Article 12'''
 La présente loi entrera en vigueur si elle est adoptée par référendum.
 [[Catégorie:Lois]]
 [[Catégorie:DSHLJ]]

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