Code des Votations Fédérales - Historique des versions

WikiSysop : /* §2. Statut de ScanthelVote */

2015-09-27T00:49:48Z

‎§2. Statut de ScanthelVote

WikiSysop : /* §1. Principes */

2015-09-27T00:49:28Z

‎§1. Principes

WikiSysop le 27 septembre 2015 à 00:29

2015-09-27T00:29:37Z

WikiSysop le 27 septembre 2015 à 00:10

2015-09-27T00:10:13Z

WikiSysop le 27 septembre 2015 à 00:06

2015-09-27T00:06:48Z

WikiSysop le 4 septembre 2015 à 13:34

2015-09-04T13:34:20Z

WikiSysop le 9 février 2010 à 17:41

2010-02-09T17:41:10Z

WikiSysop le 9 février 2010 à 17:40

2010-02-09T17:40:12Z

WikiSysop : /* §8. Disposition finales */

2009-06-22T02:21:57Z

‎§8. Disposition finales

WikiSysop : /* §8. Disposition finales */

2009-06-22T01:09:10Z

‎§8. Disposition finales

@@ Ligne 22 : / Ligne 22 : @@
 == §2. Statut de ScanthelVote ==
-. L'[[office confédéral des votations]] devient [[ScanthelVote]], autorité autonome en charge de procéder à l'organisation matérielle des votations.
+. L'office confédéral des votations devient [[ScanthelVote]], autorité autonome en charge de procéder à l'organisation matérielle des votations.
 . '''Direction.'''.
@@ Ligne 28 : / Ligne 28 : @@
 [[ScanthelVote]] est dirigé par deux personnalités venant, sauf force majeure, de deux partis politiques différents, en tous cas de façon à représenter l'opposition s'il y en a une. La durée du mandat de co-directeur est de deux mandats d'[[InterPares]].
-Les [[co-directeurs]] sont nommés, à tour de rôle, par l'[[InterPares]], dans le strict respect du premier alinéa de cet article. L'InterPares nomme un co-directeur au début de son mandat.
+Les co-directeurs sont nommés, à tour de rôle, par l'[[InterPares]], dans le strict respect du premier alinéa de cet article. L'InterPares nomme un co-directeur au début de son mandat.
 Il pourvoit également en cas de vacance d'un poste, soit par décès, soit par démission, soit par destitution dans les formes prévues par la présente loi. L'InterPares ne peut révoquer un co-directeur de ScanthelVote. L'InterPares ne peut être co-directeur de ScanthelVote, ni le [[DSHLJ]].
@@ Ligne 43 : / Ligne 43 : @@
 L'accord de ScanthelVote est donné par décision conjointe de ses deux co-directeurs. Il prend la forme d'un contrat écrit.
 == §3. De la façon dont les votations sont organisées ==

@@ Ligne 14 : / Ligne 14 : @@
 . Le vote est confidentiel. Nul citoyen ne peut être contraint de révéler son vote.
-. Chaque [[citoyen]] est l'égal des autres et les modalités d'organisation de la votation mettent en oeuvre cette égalité.
+. Chaque citoyen est l'égal des autres et les modalités d'organisation de la votation mettent en oeuvre cette égalité.
-. Le [[vote blanc]] est considéré comme un suffrage exprimé. Il est pris en compte dans le décompte des voix.
+. Le vote blanc est considéré comme un suffrage exprimé. Il est pris en compte dans le décompte des voix.
 . Il y a « majorité absolue » des voix lorsque la moitié des suffrages exprimés plus un se sont exprimés dans le même sens.
 == §2. Statut de ScanthelVote ==

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 (Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).
-Texte abrogé le 17 septembre 2015 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1538] et remplacé par la [[Loi sur les Scrutins Fédéraux]].
+Texte abrogé le 17 septembre 2015 [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1538].
 == §1. Principes ==

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 (Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).
 == §1. Principes ==
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 . La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) est abrogée.
 [[Catégorie:A à Z]]
 [[Catégorie:Lois]]
 [[Catégorie:DSHLJ]]

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 {{Lois}}
 (Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).
 == §1. Principes ==

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	(Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).		(Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).

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	(Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).		(Ce texte a été initialement proposé par le [[DSHLJ]] [[Matthieu Duclos]]. Après nombreux débats, il a été adopté le 30 août [[2006]]).
		+	Appelé également Loi sur les Scrutins Fédéraux (LoSFed)

	== §1. Principes ==		== §1. Principes ==

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 . La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) est abrogée.
-. La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LOCVo]]) est abrogée.
+. La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) est abrogée.
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	4. La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LOCVo]]) est abrogée.		4. La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LOCVo]]) est abrogée.

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