Acte de reconnaissance avec l'Empire Sérénissime d'Ys - Historique des versions

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WikiSysop : /* VIII - Clause de juridiction obligatoire */

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‎VIII - Clause de juridiction obligatoire

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TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS ENTRE L'EMPIRE SERENISSIME D'YS (ESY) ET LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA.

Traité du Mont-Pharys du 10 octobre 2002

Le Sérényssime Empire d’Ys, d'une part, et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :

== I - Reconnaissance==

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

== II - Objet du présent Traité==

Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.

==III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle==

1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.

==IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia==

1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la
Confédération de Scanténoisie-Helvetia " (en abrégé " Ambassade d’Ys ").
2. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est inscrite, par le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
4. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d’Ys présente son Ambassadeur au Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade d’Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions confédérales sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d’Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.

==V - Statut de la représentation diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Sérényssime Empire d’Ys==

1. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprèsdu Sérényssime Empire d’Ys" (en abrégé " Ambassade Confédérale").
2. L’Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d’Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d’Ys au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président dela Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
5. Le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d’Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Sérényssime Empire d’Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

== VI – Développement durable et paix ==

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du micromonde.
2. Les Hautes Parties Contractantes considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs territoyres respectifs autres que celles rattachées à la tradytion, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé, aucun personnycide non contractuel sur leurs territoyres. Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées par les Hautes Parties Contractantes inexystantes de droit.
3. Le Sérényssime Empire d’Ys reconnayt la neutralité non-armée de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

== VII - Entrée en vigueur et force obligatoire ==

1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d’Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d’Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d’Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.

==VIII - Clause de juridiction obligatoire==

1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties
s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.

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	TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS ENTRE L'EMPIRE SERENISSIME D'YS (ESY) ET LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA.		TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS ENTRE L'EMPIRE SERENISSIME D'YS (ESY) ET LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA.

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	TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS ENTRE L'EMPIRE SERENISSIME D'YS (ESY) ET LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA.		TRAITÉ DE RECONNAISSANCE ET D'ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS ENTRE L'EMPIRE SERENISSIME D'YS (ESY) ET LA CONFÉDÉRATION DE SCANTÉNOISIE-HELVETIA.

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 *3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
-Signé le 11.10.2002 à Mont-Pharys
+*Signé le 11.10.2002 à Mont-Pharys
+*Théophraste de Mytilène, Diplomatie d'Ys et
-Théophraste_de_Mytilène, Diplomatie d'Ys et
+*Aaron Drake-Av-Sky, DSHAE, p.o InterPares, p.a du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois
 Aaron Drake-Av-Sky, DSHAE, p.o InterPares, p.a
-Le Très Honorable Peuple Scanthélois
-−
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 ==III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle==
-. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
+*1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
-. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible,  à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
+*2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible,  à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
-. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
+*3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
 ==IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia==
-. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la
+*1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d’Ys auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia " (en abrégé " Ambassade d’Ys ").
-Confédération de Scanténoisie-Helvetia " (en abrégé " Ambassade d’Ys ").
+*2. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
-. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
+*3. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est inscrite, par le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
-. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est inscrite, par le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
+*4. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
-. L’Ambassade du Sérényssime Empire d’Ys est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys.
+*5. Le Doge du Sérényssime Empire d’Ys présente son Ambassadeur au Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
-. Le Doge du Sérényssime Empire d’Ys présente son Ambassadeur au Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
+*6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade d’Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions confédérales sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d’Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
 . Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade d’Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions confédérales sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d’Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
 ==V - Statut de la représentation diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Sérényssime Empire d’Ys==
-. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprèsdu Sérényssime Empire d’Ys" (en abrégé " Ambassade Confédérale").
+*1. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d’Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprèsdu Sérényssime Empire d’Ys" (en abrégé " Ambassade Confédérale").
-. L’Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d’Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
+*2. L’Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d’Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
-. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d’Ys au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
+*3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d’Ys au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
-. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président dela Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
+*4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président dela Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
-. Le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d’Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
+*5. Le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d’Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
-. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Sérényssime Empire d’Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
+*6. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l’autorité du Sérényssime Empire d’Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
 == VI – Développement durable et paix ==
-. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du micromonde.
+*1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du micromonde.
-. Les Hautes Parties Contractantes considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs territoyres respectifs autres que celles rattachées à la tradytion, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé, aucun personnycide non contractuel sur leurs territoyres. Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées par les Hautes Parties Contractantes inexystantes de droit.
+*2. Les Hautes Parties Contractantes considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs territoyres respectifs autres que celles rattachées à la tradytion, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé, aucun personnycide non contractuel sur leurs territoyres. Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées par les Hautes Parties Contractantes inexystantes de droit.
-. Le Sérényssime Empire d’Ys reconnayt la neutralité non-armée de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
+*3. Le Sérényssime Empire d’Ys reconnayt la neutralité non-armée de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
 == VII - Entrée en vigueur et force obligatoire ==
-. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d’Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d’Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d’Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
+*1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d’Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d’Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d’Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
-. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
+*2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
-. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
+*3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
-. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
+*4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
 ==VIII - Clause de juridiction obligatoire==
-. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties
+*1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties
 s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
-. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à  un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
+*2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à  un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
-. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
+*3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.