Voir la source de Loi Proviale sur le Rassemblement Public (A)

LPA : Loi Proviale [[Aarosia]]

Texte voté le 25 mars [[2011]] et approuvé par 68,8% des voix exprimées.

Voir le déroulement du scrutin [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=94&t=540&start=20]

== Loi ==

* 1. Etant donné que la [[Maire Provial]] a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie.

* 2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale

* 3. Cette déclaration devra notifiée la date, le motif, le lieu et la durée de la manifestation.

* 4. Tout événement anti-constitutionnel sera par définition pénalement condamnable.

* 5. Tout événement incitant à la haine et à la violence sera par définition interdit.

* 6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs.

* 7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du [[DSHLJ]] et du [[DSHI]] apte à juger les circonstances et le contexte.

* 8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain.


[[Catégorie : Lois]]
[[Catégorie : A à Z]]