Voir la source de Cønstitutiøn 2 et Cønstitutiøn 3 Førum

{{Lois}}

*Art.1     Le peuple de Scanténoisie et  d'Helvetia forment la Confédération Scanténoise-Helvetian. 
La Confédération Scanténoise-Helvetian est une nation virtuelle qui n'est 'légale' qu'au sein de 
l'internet. C'est une nation qui n'a un but que  purement ludique.

*Art.2     La ville d' Aarosia Nord-Aarosia Sud est la capitale fédérale.

*Art.3     La ville de Scanie est la capitale de  la Prove de Scanténoisie et la ville d'Helvia est 
la capitale de la Prove d' Helvetia.

*Art.3a     La Prove d'Helvia est divisée en semi-Proves, Helvetia Nord et Helvetia Sud. 
 

*Art.4     La langue officielle est le français. La langue nationale scanténoise est reconnue aussi officielle pour les habitants la parlant en Scanténoisie ainsi qu'en Helvetia-Sud. 
  
*Art.5     Le chef d'Etat est élu par le Souverain, donc le peuple.

*Art.6     Le peuple élit  3 parlemantaires, et 3 sénateurs. Un sénateur pour la Scanténoisie, et un pour l' Helvetia-Sud ainsi que l' Helvetia-Nord. Tous les conseillers ( parlementaires et sénateurs) peuvent se présenter à la tête de l' Etat. Ensembles, les 2 chambres forment L' Assemblée Fédérale.

*Art.8     Le Président n'agit qu'en tant que 'primus inter pares', ce qui signifie "égal parmi ses égaux".

*Art.9     Toutes les lois seront approuvées par le peuple.

*Art.10     En aucun cas, les 3 sénateurs seront issus d'un unique parti, deux partis sont le 
minimum.

*Art.11     Les citoyens peuvent proposer des lois par le bias d'initiatives ou de référendums. 
Si les lois ne satisfont pas l' Assemblée Fédérale, celui-ci devra obligatoirement proposer un contre-projet plus ou moins modéré.

*Art.12     Le peuple peut créer des partis politiques, mais ceux-ci doivent recevoir 
'approbation du souverain, c'est à dire, le Peuple.

*Art.13     La liberté s'arrête où celle des autres commencent, et en aucun cas, une 
personne peut être privée de son choix de vie  religieux ou sexuel.

*Art.14     Tout e-citoyen doit laisser ses convictions politiques dans le monde réel. La 
Confédération n'a qu'un but  ludique.

*Art.15     La justice est représentée par le Chef du Département de Scanténoisie-Helvetia la Justice.  Au cas ou une opposition au jugement émanerait du peuple ( injustice commise 
par la "justice" ) celui-ci aura le droit de casser un jugement par le bias de la 
'justice-constructive'.

*Art.15a     La justice constructive est  apparente à une initiative dans le domaine de la 
justice.

*Art. 16      La Peine de mort n'existe pas, en aucun cas, la justice à le droit de décider de 
vie ou de mort sur une personne. La contestation populaire pour qu'une peine capitale soit affligé à un citoyen de Scanténoisie-Helvetia n'est pas possible en vertu de *Art.13.

*Art.17     Pour se présenter aux éléctions, il faut appartenir à un parti politique et obtenir 
la nationalité Scanténoise-Helvetian. Si le citoyen n'a pas de parti, il doit s'inscrire sous le 
parti des "Indépendants", donc le CDI.

*Art.18     La démocratie offre le droit de vote. Le vote est donc obligatoire. Tout citoyen que ne 
vote pas sera passible d'une amende.

*Art.19     La constitution de l' Assemblée Fédérale ne peut en aucun cas déboucher sur une dictature ou un putsch.

*Art.20     La Confédération de santénoisie-Helvetia s'engage à mener une politique pacifiste, se basant sur le fait qu'il y a déjà trop de misère due à la guerre dans les mondes réels. Le pays n'a donc pas d'armée.

*Art.21     La Confédération de Scanténoisie-Helvetia s'engage à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et qu'elle intègre pleinement le principe du "développement durable".

*Art.22     La Constitution reconnait que la Prove d' Helvetia contient deux cultures et 
s'engage à soutenir la minorité de l' Helvetia Sud dans son autonomie, tout en gardant l'idée que la Confédération est une et indivisible. 
 

--> *Art 20 à été approuvé à l'unanimité par le souverain le 7.6.01

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